Les propositions du superviseur sur les branches longues laissent les assureurs sceptiques

le 18/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'Eiopa a rendu vendredi son étude d'impact sur certaines mesures destinées à assouplir les règles de Solvabilité 2

L’Eiopa, l’autorité de surveillance européenne de l’assurance, a publié vendredi son étude sur les banches longues (LTGA) dans le cadre de Solvabilité 2. Censées faciliter les discussions parfois houleuses entre assureurs et régulateurs, ses propositions ne devraient toutefois pas concilier les positions.

En juillet 2012, le «trilogue» qui réunit le Parlement, la Commission et le Conseil européen avait demandé à l’Eiopa d’évaluer diverses concessions faites aux assureurs concernant les exigences en fonds propres en cas de conditions de marchés difficiles.

L’autorité suggère de simplifier la règle des primes d’adossement, qui accorde un traitement préférentiel aux portefeuilles obligataires d’assureurs détenant des passifs longs, puisqu’ils sont censés conserver leurs titres à maturité. L’Eiopa propose de ne conserver que la prime classique (classical matching adjustment) et d’abandonner la prime d’adossement élargie (extented matching adjustement), créée pour les passifs d’assurance moins prévisibles. «Un tel ajustement ne protégerait pas suffisamment l’assuré et sa supervision serait d’une complication inutile», explique l’autorité.

Elle suggère également de remplacer la prime contra-cyclique (PCC), aux conséquences contre-productives en termes d’exigence en capital et de stabilité financière, par un «redresseur de volatilité» (volatility balancer), qui permettrait de traiter les conséquences involontaires de la volatilité à court terme sur les fonds propres d’un assureur.

Or, la prime d’adossement élargie et la PCC étaient souhaitées par les assureurs. Il n’est donc pas étonnant qu’Insurance Europe, qui représente les fédérations d’assureurs à l’échelle européenne, se soit déclarée déçue des propositions de l’Eiopa. «Son compte-rendu confirme avec force la nécessité d’ajuster Solvabilité 2», qui néglige le fait que l’adossement des branches longues à des actifs à long terme peut réduire, voire éliminer, le risque de volatilité à court terme, explique Insurance Europe. Mais «d’après une évaluation préliminaire des propositions de l’autorité, celles-ci ne donneraient pas le résultat escompté».

En écho, Fitch Ratings estime qu’elles ne permettront pas de résoudre le différend. «Nous espérons que les propositions de l’Eiopa ne sont que le prélude à davantage de négociations», ajoute l’agence, qui pointe toutefois le risque de retarder la mise en œuvre de Solvabilité 2.

A lire aussi