L'Espagne lance une ultime réforme de ses caisses d'épargne

le 11/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement espagnol a donné le 7 juin son feu vert au nouveau projet de loi visant à réformer le statut des cajas, point final d'un long processus

Dernière ligne droite pour l'ultime réforme des caisses d’épargne espagnoles, considérées comme le talon d’Achille du secteur financier de la péninsule. Le texte, qui doit être présenté demain au Parlement, donne ainsi un nouveau cadre juridique aux «cajas», qui devront désormais se concentrer sur la banque de particulier et leurs territoires. Le nouveau texte vise à améliorer leur gouvernance et à mieux contrôler leur champ d’action.

«Avec ce projet de loi, les caisses d’épargne reviendront à leur fonction d’origine: les dépôts et les crédits aux entreprises et aux familles mais il améliorera aussi le professionalisme des organes de gouvernance des caisses», a déclaré vendredi le ministre de l’Economie Luis de Guindos après le conseil des ministres. Ce dernier a souligné également l’importance de leur indépendance des pouvoirs politiques.

Le ministre a précisé que la dernière ébauche du projet de loi ne prévoyait plus d’interdire que les fondations bancaires, qui possèdent une participation de plus de 50% dans leurs anciennes caisses (transformées en banques), puissent procéder à des augmentations de capital.

Dans le cadre de la nouvelle législation, les anciennes caisses ne pourront pas posséder plus de 10 milliards d’euros en actifs et leurs dépôts ne devront pas représenter plus de 35% de tous les dépôts de la région où elles opèrent. Si elles dépassent ces limites, elles devront céder leurs activités financières à une banque, contrôlée par une fondation. Ces mesures visent à éviter les écueils du passé lorsque les caisses avaient accordé des milliers de crédits à des constructeurs et promoteurs ainsi qu’aux particuliers, contribuant à la création de la bulle immobilière.

En vertu des engagements pris par l’Espagne dans le cadre du memorandum signé avec l’Union européenne pour la recapitalisation du secteur, l’assemblée générale et le conseil d’administration des cajas seront soumis à une stricte régulation visant à limiter le nombre de membres et la durée de leurs mandats. Les administrations publiques ne pourront pas désigner plus de 25% des membres et les postes de hauts responsables des caisses ne seront pas compatibles avec des fonctions politiques. «Il était nécessaire de dépolitiser les caisses, d’améliorer leur gestion et de les professionnaliser», souligne Joaquin Maudos, professeur d’économie à l’Institut de Recherche de Valence.

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