Saxo Banque risque une amende de 150.000 euros en France

le 07/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’AMF reproche au courtier en ligne des manquements datant de 2009 dans sa communication auprès des particuliers sur son offre de CFD

Photo: PHB

Le «péché de jeunesse» de Saxo Banque pourrait lui coûter cher. Son président en France, Pierre-Antoine Dusoulier, justifie en ces termes les «maladresses» de l’établissement dans sa communication sur sa plate-forme de CFD (contracts for difference), un produit dérivé à terme doté d'un fort effet de levier. Le représentant du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a néanmoins requis hier 150.000 euros d’amende à l’encontre de la filiale du groupe danois Saxo Bank, auditionnée hier par la commission des sanctions du régulateur.

Le rapporteur du collège reproche au courtier en ligne «un manquement à son obligation de délivrer des informations exactes, claires et non trompeuses sur la vente de CFD». Les faits remontent à fin 2009 et début 2010, un an après l’agrément de Saxo Banque pour la commercialisation de ce type de produits. Ses brochures ne donnaient ni «informations sur le risque de liquidité et de perte en capital», ni «précisions sur le mécanisme d’effet de levier» des CFD, et «minimisaient certains avertissements importants». Second grief, la banque n'aurait pas mentionné le caractère promotionnel de son offre dans sa documentation commerciale.

«Les CFD venaient d’arriver en France, nous étions en train de nous organiser. Nous sommes peut-être allés assez vite en faisant ces brochures», a plaidé Pierre-Antoine Dusoulier. Si «des mesures correctrices ont été prises après le contrôle, cela n’a pas d’influence sur les manquements mais peut être pris en considération», a estimé le rapporteur.

Plus sévère, le représentant du collège considère que la banque «n’a pas réellement amélioré la description de la liquidité et de l’effet de levier, et la typologie» de ses brochures et qu’elle «fait de son agrément en France un argument commercial». Avec succès puisque les CFD représentent 30% de son résultat. Multiplié par quatre depuis 2009, il a atteint 1,9 million d’euros l’an dernier.

Saxo Banque met en garde contre une sanction qui toucherait la seule plate-forme de vente de CFD aux particuliers régulée en France. IG, qui revendique la place de numéro un, est agréée par la FSA britannique. «Si on était sanctionné, ça aurait un effet pervers, assure le patron de Saxo Banque France. Les brokers offshore auront gagné la bataille». L’établissement, qui juge «totalement excessive» la longueur de la procédure engagée il y a trois ans et demi, va devoir encore patienter : l’AMF rendra sa décision fin juillet.

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