Les députés votent la loi bancaire

le 06/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’Assemblée nationale a validé hier soit la réforme bancaire en deuxième lecture, en renforçant la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Le texte repart ainsi au Sénat. Les députés ont notamment abandonné le principe d’un double plafonnement des frais bancaires précédemment mis en place par les Sénateurs.

A lire aussi