JPMorgan est menacée d'un litige sur les cartes de crédit aux Etats-Unis

le 13/05/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La procureure générale de Californie attaque la banque qui aurait abusivement industrialisé son système de recouvrement de créances

A en croire la plainte déposée la semaine dernière par la procureure générale de Californie Kamala Harris devant la cour supérieure de Los Angeles, l’affaire touche quelque 100.000 utilisateurs de cartes de crédit de l’Etat. Sur le banc des accusés, JPMorgan, qui aurait entre janvier 2008 et avril 2011 enfreint les règles de protection du consommateur en industrialisant son système de recouvrement de créances. Alors que la procureure appelle les victimes à se joindre au mouvement et leur promet réparation, la banque n’a pour l’heure pas souhaité commenter.

L’affaire n’est pas sans rappeler le récent scandale des pratiques abusives des banques dans le cadre des saisies immobilières, qui avait contraint cinq d’entre elles, dont JPMorgan, à convenir en janvier 2012 d’un versement de 26 milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites des autorités. La plainte californienne clame en effet que le volume des poursuites engagées par JPMorgan pendant des années, jusqu’à 469 pour la seule journée du 1er avril 2010, n’est pas compatible avec le respect des droits des emprunteurs. La banque s’est de la sorte servie selon la procureure du système judiciaire californien comme d’un «moulin à recouvrement de créances », «inondant les tribunaux de procès spécieux».

La plainte stipule qu’«à presque chaque étape de la procédure de recouvrement, les représentants de la défense ont pris des raccourcis au nom de la rapidité d’exécution, des économies de coûts, et pour leur convenance personnelle, n’offrant que le plus fin vernis de légitimité à leurs poursuites». JPMorgan aurait eu recours de façon systématique à la rédaction automatisée de documents, envoyés au consommateur sans vérification humaine exigée par la réglementation quant à la pertinence des faits. 

Elle aurait en outre tout simplement omis de prévenir ses clients, engageant des poursuites sans sommation et se laissant aller immanquablement à un certain bluff sur nombre de dossiers.

La procureure de Californie dénonce ainsi les formes employées par JPMorgan à l’encontre de dizaines de milliers de consommateurs, et la façon dont la banque a tenté à grande échelle de tirer parti du manque de moyens ou de culture juridique de ses interlocuteurs afin de faire pression sur eux.

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