Les banques devront provisionner en amont leurs risques de crédit

le 08/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'IASB a publié hier ses propositions révisées qui forceront les prêteurs à passer des provisions sans attendre qu'un évènement de crédit survienne

Les banques devront désormais provisionner suffisamment tôt d’éventuelles pertes sur leurs portefeuilles de prêts et d’obligations. L’IASB, l’International Accounting Standards Board, a publié hier ses propositions révisées, ouvertes à consultation jusqu’au 5 juillet. Le nouveau modèle du normalisateur comptable forcera les banques à doter des provisions pour pertes de crédit «attendues» dès qu’elles mettent en place des financements, et non plus après avoir constaté un évènement de crédit. L’IASB fait ainsi aboutir des travaux engagés à la demande du G20 dès le début de la crise financière, qui a révélé l’insuffisance de provisionnement des risques de crédit dans les banques.

L’exercice devra être mené à chaque arrêté comptable. Première étape: si la qualité des actifs ne s’est pas dégradée depuis l’origine, les banques se contenteront de comptabiliser la perte prévisible (expected credit loss) dans les 12 prochains mois. Celle-ci dépend de la probabilité de défaut à 12 mois multipliée par les cash flows que le prêteur ne pourra plus toucher. Deuxième étape: si la qualité de crédit du prêt ou de l’obligation se dégrade «sensiblement», la provision sera fonction de la probabilité de défaut sur l’ensemble de la durée de vie de l’actif.

La notion de «dégradation sensible de la qualité de crédit» laisse une large place au jugement des banques. «Nous pensons que les entités seront capables d’utiliser les systèmes de gestion du risque déjà en place pour appliquer ces recommandations, répond Pat Finnegan, membre du Board de l’IASB, dans une tribune. Mais elles pourraient devoir suivre d’autres indicateurs pour capter les changements dans la qualité de crédit, et donc publier le genre d’informations dont les investisseurs nous ont dit qu’elles étaient critiques pour comprendre le montant, le calendrier et la probabilité des pertes de crédit.»

Si l’anticipation des pertes potentielles était un objectif partagé au G20, la convergence comptable sort cependant perdante de ces travaux. Le FASB, le normalisateur comptable américain, a sorti son propre projet qui ne fait pas la distinction entre les actifs dont la qualité de crédit s’est dégradée et ceux qui sont restés à l’identique. Fait rarissime, le Comité de Bâle s’était publiquement ému de cette divergence en demandant fin décembre par courrier au FASB et à l’IASB de s’accorder sur un minimum de principes communs.

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