Réglementation et conjoncture pèsent sur le moral des sociétés financières

le 01/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La production de crédit à la consommation a cédé 5% en 2012. Bâle 3 menace le statut d’établissement de crédit des membres de l’ASF

Réglementation et conjoncture pèsent sur le moral des sociétés financières - Photo : Fotolia

Placées sous le feu croisé des évolutions réglementaires contraignantes et d’une conjoncture peu encourageante, les sociétés financières spécialisées broient du noir. Après la mise en œuvre progressive de la loi Lagarde sur le crédit renouvelable, le segment de la cession-bail immobilière a perdu au 1er janvier le dispositif fiscal permettant l’étalement de la plus-value de cession. Cela sur des motivations budgétaires à court terme de la part des pouvoirs publics, comme le souligne Françoise Palle-Guillabert, délégué général de l’ASF (Association française des sociétés financières), dont les 300 adhérents regroupent 300 milliards d’euros d’encours de crédit. Et l’horizon réglementaire reste porteur de menaces.

Sur le front du crédit à la consommation, deux projets de loi sont en préparation. Celui concernant la séparation des activités s’annonce «peu favorable à nos membres» selon Françoise Palle-Guillabert, tandis que celui plus général sur la consommation, attendu au Parlement en juin, devrait comprendre des mesures sur la distribution du crédit, notamment sur le lieu de vente.

Surtout, l’ASF confirme son inquiétude quant à la mise en œuvre de Bâle 3, dans l’attente des résultats des négociations européennes entre Commission, parlement et Conseil. L’adaptation du statut d’établissement de crédit que pourraient perdre nombre de sociétés spécialisées, faute de dépôts, préoccupe particulièrement l’ASF, qui discute activement avec le Trésor et l’ACP pour l’instauration d’un cadre prudentiel spécifique visant particulièrement à atténuer les distorsions de concurrence au niveau européen. D’autant que ces activités ne sont pas systémiques aux yeux de Françoise Palle-Guillabert, qui se désole de subir les «balles perdues» des évolutions réglementaires dans le sillage de la crise.

Déjà l’ASF souligne pour 2012 une évolution «globalement peu favorable» de l’activité de ses membres, allant selon les secteurs d’un «net ralentissement de la croissance» (+7,6% côté affacturage avec 186,5 milliards d’euros de créances prises en charge) à une «chute accentuée de l’activité» (-10,7% pour la production de crédit-bail immobilier à 5,1 milliards, après un recul de 10,5% en 2011). Quant à la production de crédit à la consommation (les membres de l’ASF représentant 60% du marché), sa baisse de 4,9% à 35,8 milliards d’euros est la plus importante depuis 1991. Et le début d’exercice 2013 n’apporte aucun signe positif d’évolution.

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