Les eurodéputés campent sur leur position quant au plafonnement des bonus bancaires

le 20/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Parlement européen refuse que ces bonus puissent être supérieurs au double de la rémunération fixe, comme le réclame le Royaume-Uni

Le Parlement européen et les États membres devront remettre le couvert, mercredi 27 février, pour tenter de boucler le dossier législatif visant à introduire en Europe l’accord Bâle 3. « Ce chapitre n’est pas terminé », a reconnu l’Autrichien Othmar Karas, rapporteur sur ce dossier, hier à l’issue de négociations ayant achoppé sur le plafonnement des bonus bancaires souhaité par les députés. La demande du Parlement d’anticiper à 2018 au lieu de 2019 la mise en œuvre complète du ratio de liquidité à court terme a fait l’objet d’un consensus.

Il existe au sein du Parlement une forte majorité politique pour imposer aux 8.000 banques européennes et à leurs filiales dans les pays tiers ainsi qu’aux filiales de banques de pays tiers installées dans l’Union, un principe simple : la partie variable de la rémunération d’un dirigeant bancaire ne doit pas dépasser la partie fixe de cette rémunération. Le bonus pourrait toutefois représenter le double du salaire annuel fixe si une majorité des deux tiers des actionnaires approuvent une telle mesure. Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, est sur cette ligne.

Les eurodéputés ont refusé une proposition de compromis de l’Irlande, qui assure la présidence tournante du Conseil où siègent les États membres. Dublin a suggéré qu’un bonus puisse être trois fois supérieur à la rémunération fixe si les actionnaires l’acceptent. Le ratio pourrait être réduit à condition d’exclure de la définition du bonus des instruments financiers de long terme et pouvant être convertis en cas de renflouement de la banque (bail-in-able instruments). « Aucune des deux options n’a reçu le soutien du Parlement », selon une source ayant participé aux discussions.

Les parties doivent encore plancher sur la manière de parvenir au quorum d’actionnaires à réunir pour valider une augmentation du bonus. « Elles réalisent qu’obtenir la présence à un vote des deux tiers des actionnaires est souvent impossible », note cette même source. Le Parlement souhaiterait que le vote des petits actionnaires soit pris en compte. La Commission est invitée à faire des propositions spécifiques.

Le Royaume-Uni se retrouve isolé parmi les Vingt-sept. Penchant pour des règles plus souples, Londres a fait des contre-propositions prévoyant que le ratio défendu par le Parlement ne s’applique pas à la partie du bonus différée dans le temps car liée à la performance à moyen terme de la banque.

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