Bercy lance une consultation sur le contenu du fichier positif

le 19/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Banques et associations de consommateurs sont appelées à se prononcer sur les modalités techniques du futur fichier recensant les crédits

Bercy lance une consultation sur le fichier positif, après l'avoir acté. Photo: PHB

Le gouvernement relance le débat sur le fichier positif. Bercy a annoncé hier l’ouverture d’une «consultation publique sur les caractéristiques du futur registre national des crédits aux particuliers». Non pas pour valider l’opportunité de créer un tel outil, déjà prévu dans le projet de loi sur le crédit à la consommation qui sera présenté au printemps, mais pour discuter de son contenu.

Banques et associations de consommateurs ont jusqu’au 27 février pour se prononcer. Le délai est court et la démarche surprend. «Nous allons donner notre avis mais nos arguments n’ont pas changé et les positions des acteurs sont déjà clairement identifiées, déclare Maxime Chipoy, responsable des études à l’UFC Que Choisir, bien décidé à «lutter jusqu’au bout contre ce fichier qui n’aidera pas à prévenir le surendettement».

Cette consultation s’appuie explicitement sur les conclusions du rapport Constans de l’été 2011, publié un an après la réforme Lagarde sur le crédit à la consommation. Certes, c’était sous une autre majorité gouvernementale. Mais la plupart des parties prenantes ont réitéré récemment leurs positions dans un groupe de travail, réuni en amont de la conférence nationale contre la pauvreté. Leur rapport hostile au fichier positif a été désavoué par le Premier ministre au cours de cette conférence, en décembre dernier. Il avait alors officialisé la création du dispositif, pourtant décrié quelques mois plus tôt par Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation.

Bercy n’a pas justifié le lancement de sa consultation, dont les réponses resteront confidentielles. «On ne sentait pas beaucoup d’entrain dans les services du ministère pour la création du fichier positif. Peut-être s’agit-il d’une tentative de la dernière heure pour le torpiller?», s’interroge un observateur. Le questionnaire porte sur les modalités d’identification des personnes enregistrées, les informations figurant dans le registre, l’amélioration du fichier négatif existant (recensant les impayés), les motifs de consultation du fichier positif, et enfin sur son coût et les délais de mise en place.

Sur ce point, «nous ne validons pas le chiffrage antérieur des banques et nous voulons aussi une estimation des coûts de surendettement évités grâce au fichier positif», indique Alain Bernard, responsable emploi et économie solidaire au Secours catholique. Favorable au projet, l'association ne sait pas encore si elle apportera sa contribution.

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