Les députés veulent durcir la réforme bancaire

le 06/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La commission des finances de l’Assemblée nationale discutera cet après-midi du projet de loi de réforme bancaire. Parmi les amendements examinés, deux visent à accroître le champ des activités qui pourraient être filialisées. L’un, déposé par Laurent Baumel, vise à mieux définir la tenue de marché. L’autre, déposé par Karine Berger, rapporteuse du projet, fixe un seuil, défini comme «un pourcentage du produit net bancaire consolidé fixé par arrêté du ministère de l’Economie», au-delà duquel le market making basculerait dans les activités dites à risque, filialisées. Le projet de loi devrait par ailleurs être enrichi d’amendements sur les paradis fiscaux, un point absent du texte. Les députés de la majorité souhaiteraient que les banques communiquent davantage d’informations sur leurs activités dans ces juridictions. Pour éviter de se référer à une liste trop restrictive, le texte pourrait porter sur l’ensemble des filiales étrangères des banques.

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