Commerzbank déprécie ses crédits d'impôt

le 05/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La perte plus importante que prévu du groupe au quatrième trimestre illustre la fragilité des «deferred tax assets» enregistrés au bilan des banques

Après les écarts d’acquisition, place au nettoyage des crédits d’impôt différés. Incitées à purger leur bilan des excès passés, les banques européennes placent les comptes annuels 2012 sous le signe des dépréciations. Alors que Crédit Agricole SA a annoncé le 1er février près de 3 milliards d’euros d’écritures comptables relatives à ses goodwills et à sa participation dans BES, Commerzbank a donné hier un coup de projecteur sur un autre élément du bilan des banques: les deferred tax assets (DTA), crédit d’impôt dû à la différence entre résultat comptable et résultat imposable.

La banque allemande, qui ne publiera ses comptes détaillés que le 15 février, a dit s’attendre à une perte nette de 720 millions d’euros au quatrième trimestre 2012, bien supérieure aux prévisions des analystes. Outre une moins-value déjà annoncée de 185 millions sur la vente de sa filiale Bank Forum, c’est une dépréciation exceptionnelle de 560 millions d’euros de crédit d’impôt (673 millions en brut) qui explique cette perte nette. Les comptes annuels feront par ailleurs apparaître une stagnation des revenus à 9,9 milliards, une baisse de 12,5% des coûts sur un an à 7 milliards, et une hausse de 1,4 à 1,7 milliard des provisions pour perte de crédit.

L’annonce de Commerzbank montre les limites du concept de DTA. Ces crédits d’impôts ont jusqu’à présent été comptabilisés dans le capital tier one des banques, même si les analystes financiers retraitent cet élément. Sous Bâle 3, ils seront progressivement déduits du calcul du common equity tier one à horizon 2018. Les DTA soulèvent deux problèmes: la capacité d’un établissement à les activer dépend de ses bénéfices futurs, et leur comptabilisation revient à enregistrer une créance sur un Etat. En 2011, par exemple, Crédit Agricole SA avait déprécié les deferred tax assets d’Emporiki compte tenu des pertes abyssales de sa filiale grecque.

Commerzbank prend ainsi acte de perspectives bénéficiaires moins favorables. La banque allemande affichait à fin juin 2012 des DTA équivalents à 14% de son capital tier one, selon les analystes de CreditSights. En proportion, c’est chez les banques italiennes que l’on trouve les crédits d’impôt les plus importants: jusqu’à 49% chez Monte dei Paschi et près de 22% chez Intesa Sanpaolo. Au sein des banques françaises, la moyenne est d’environ 10% du capital tier one.

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