Bank of America paye 11,6 milliards pour solder son litige avec Fannie Mae

le 08/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le groupe est parvenu à un accord sur les créances hypothécaires toxiques que sa filiale Countrywide avait vendues à l'agence de refinancement

Après avoir transigé l’année dernière avec la justice sur les conditions de l’acquisition de Merrill Lynch en 2008, Bank of America (BoA) a trouvé un accord avec Fannie Mae, l’une des deux principales agences américaines de refinancement de crédits hypothécaires. Ce conflit de longue haleine concerne des créances subprimes accordées par Countrywide Financial – un établissement très actif dans les prêts immobiliers que BoA a, pour son malheur, acquis en 2008 – et vendues à Fannie Mae entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008. Des créances qui ont depuis fait défaut ou en sont proches.

Selon l’accord dévoilé par les deux protagonistes, BoA va verser 3,55 milliards de dollars comptant en compensation de créances ayant fait défaut et dont Fannie Mae réclame le remboursement. En outre, la banque va racheter à l’agence environ 30.000 créances susceptibles de provoquer des pertes: le montant de ce rachat atteint 6,75 milliards de dollars.

Enfin, BoA va payer 1,3 milliard de dollars pour compenser les frais causés par les retards dans le traitement des défauts de paiement ou des saisies au cours des quatre années qu’ont duré les négociations. Si la majeure partie de ces 11,6 milliards a déjà été provisionnée dans les comptes de BoA, l’accord nécessitera malgré tout le passage de provisions supplémentaires pour un montant de 2,76 milliards de dollars au quatrième trimestre 2012, qui affecteront d’autant son bénéfice avant impôt: 2,5 milliards au titre du paiement comptant et du rachat de créances, ainsi que 260 millions au titre de la compensation pour frais. Malgré tout, la banque indique qu’elle restera «modestement» bénéficiaire au quatrième trimestre – une bonne surprise pour les analystes.

L’accord n’exonère pas totalement BoA de toute responsabilité à venir à l’égard de Fannie Mae concernant les créances hypothécaires non visées par le groupe. Mais il lui permet de tourner une page importante dans le règlement des nombreux litiges relatifs aux subprimes, qui lui ont empoisonné l’existence après l’éclatement de la bulle financière en 2007.

Jusqu’au présent accord, les crédits hypothécaires et les saisies avaient déjà obligé l’établissement à mobiliser plus de 40 milliards de dollars. Avec cet accord, BoA indique avoir réduit son exposition au risque de rachat de créances de 6 à 4 milliards de dollars au 31 décembre 2012.

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