Le coût des litiges s'accroît pour les banques

le 20/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les superviseurs ont considérablement durci leurs sanctions dans les multiples scandales bancaires en 2012

En 2012, le total des sanctions prononcées contre des banques avoisine 5 milliards d’euros. Illustration L'Agefi.

Comme l’atteste la sanction de 1,4 milliard de francs suisses (1,16 milliard d’euros) infligée hier à UBS pour avoir participé à la manipulation du Libor et de l'Euribor, les amendes connaissent une véritable inflation dans le secteur bancaire. Non seulement les régulateurs font preuve d’une opiniâtreté systématique, mais ils sont aussi d’une sévérité croissante face aux scandales devenus politiquement inacceptables en temps de crise. En 2012, le montant total des sanctions prononcées à l’encontre des banques flirte avec les 5 milliards d’euros.

Le scandale relatif aux taux interbancaires de référence est de loin le plus médiatique, suscitant des enquêtes auprès de toutes les grandes banques dans les principales juridictions. Selon les analystes de Morgan Stanley, cités par Bloomberg, le secteur risque au moins 8,7 milliards de dollars d’amendes dans l'affaire du Libor. Ce sans compter les conséquences éventuelles des enquêtes menées séparément à Paris et par la Commission européenne, qui a confirmé durant l’été avoir ouvert «plusieurs enquêtes parallèles» l'année dernière sur l'Euribor (le taux de référence pour l’euro) et des dérivés de taux.

En dehors des sanctions des régulateurs, s’ajoutent les plaintes ou les actions collectives. Ainsi, le scandale du Libor a suscité de nombreuses plaintes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Japon. Elles pourraient faire allègrement gonfler la note finale.

L’importance des litiges survenus cette année tient également au nombre de banques impliquées. Dans la partie américaine de l’enquête sur le Libor par exemple, 16 établissements ont été assignés à comparaître. Les procédures civiles en cours concernent au moins 12 établissements. Dans un autre litige sur les ventes frauduleuses de produits dérivés à la ville de Milan, quatre groupes (Deutsche Bank, JPMorgan, UBS et Depfa Bank) ont été condamnés hier par la justice italienne à la saisie de 90 millions d’euros d’actifs, ainsi qu’à une amende d’un million d’euros chacune.

Un autre domaine mobilise fortement enquêteurs et tribunaux: les marchés de l’énergie. Celui du carbone fait régulièrement parler de lui. Deutsche Bank est au centre d’une enquête d’envergure relatif à un système d’évasion fiscale lié au trading de permis d’émission de carbone. L’établissement considère que l’ensemble des procédures en cours (CO2, Libor, etc.) pourrait lui coûter 2,5 milliards d’euros de plus que ses provisions pour litiges. Aux Etats-Unis, Barclays a été condamné à payer 470 millions de dollars pour avoir manipulé le marché de l’électricité.

On pourrait ajouter les provisions des banques britanniques dans le cadre de la vente abusive de contrats d’assurance emprunteurs (PPI); ce ne sont pas des sanctions, mais elles ont été passées à la demande de la Financial Services Authority. Quatorze banques ont pour l’instant provisionné 13 milliards de livres, la palme revenant à Lloyds Banking Group (5,3 milliards), suivi de Barclays (2,2 milliards), RBS (1,7 milliard) et HSBC (1,3 milliard).

A l’avenir, l’étau des régulateurs ne devrait pas se desserrer. En réaction au scandale du Libor, Bruxelles prévoit, dans la révision de sa directive sur les abus de marché, que le trucage des benchmarks, indices ou taux de référence, soit à l'avenir puni au même titre que n'importe quelle autre manipulation de marché ou délit d'initié.

En 2012, le total des sanctions prononcées contre des banques avoisine 5 milliards d’euros. Illustration L'Agefi.
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En 2012, le total des sanctions prononcées contre des banques avoisine 5 milliards d’euros. Illustration L'Agefi.

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