Une Caisse d'Epargne est condamnée au pénal dans le procès Doubl'ô

le 14/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La caisse de Loire Drôme Ardèche, qui va faire appel, écope de 40.000 euros d'amende pour publicité mensongère. L'affaire ne s'arrêtera pas là

C’est une première en France: une banque vient d’être condamnée au pénal pour publicité mensongère lors de la vente d’un produit de placement. La Caisse d’Epargne de Loire Drôme Ardèche, a écopé hier d’une amende de 40.000 euros au tribunal correctionnel de Saint-Etienne dans l’affaire Doubl’ô, le montant requis par le parquet.

L'UFC Que Choisir, qui était partie civile, touchera par ailleurs 5.000 euros, tandis que treize épargnants auront droit à 15% de leur investissement, soit un total d'environ 30.000 euros. La banque va faire appel du jugement, qui n’était pas encore disponible hier soir.

Doubl’ô était une gamme de fonds commun de placement investis sur un panier d’actions, vendus au début des années 2000, et qui promettaient aux épargnants de doubler au minimum leur capital au bout de six ans. Seul bémol: la promesse tombait si l’une des actions composant le panier accusait une baisse de plus de 40% sur la période. Un critère qui figurait dans la note COB mais que la banque s’est bien gardée de mettre en avant dans ses prospectus publicitaires.

Avec l’éclatement de la bulle internet, les souscripteurs de Doubl’ô, au nombre de 266.500 selon les associations de consommateurs, n’ont jamais vu la performance promise. Ils ont tout juste réussi à récupérer au bout des six ans leur mise de départ, diminuée des frais de gestion. D’où un déluge de plaintes contre plusieurs Caisses d’Epargne ayant commercialisé le produit. Circonstance aggravante, les commerciaux avaient incité les clients à vider leurs Livrets A au profit de Doubl’ô.

L’amende de 40.000 euros se compare au 30 millions d’euros de commissions que le groupe Caisse d’Epargne a empochées, toujours selon les plaignants, pour la commercialisation du produit, dont l’encours a dépassé 2,1 milliards d’euros. Mais l’affaire devrait connaître d’autres rebondissements. Une autre plainte au pénal contre la Caisse d’Epargne, de portée bien plus vaste, a été introduite devant le tribunal de grande instance de Paris. Son instruction est toujours en cours.

Par ailleurs, alors que la commission des sanctions de l’AMF avait jugé en avril l’affaire prescrite, l’Autorité des marchés financiers elle-même a formé un recours contre cette décision. Un moyen pour le gendarme boursier d’obtenir une position de principe sur ces questions de prescription.

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