Groupama SA aligne ses pouvoirs sur ceux des banques coopératives

le 27/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La réforme bancaire fait de la structure l'organe central de l'assureur. Il pourra révoquer les dirigeants et les administrateurs des caisses régionales

Le projet de loi de réforme bancaire présenté le 19 décembre en conseil des ministres ne touchera pas que les banques. L’assureur Groupama est concerné par le texte au titre de l’article 20, relatif aux pouvoirs étendus de l’Autorité de contrôle prudentiel (page 2), et surtout de l’article 22, qui vise explicitement la gouvernance de l’assureur mutualiste. Objectif: aligner l’organisation du groupe sur celle des banques coopératives.

Groupama SA va ainsi devenir un organe central à part entière sur le modèle bancaire. La structure, détenue par les caisses régionales et qui réassure 40% environ de leur activité, est bien dans les faits l’instance de pilotage des activités opérationnelles du groupe et des filiales, mais elle n’a pas les mêmes pouvoirs qu’un CASA au Crédit Agricole ou qu’un BPCE SA chez les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Le projet de loi lui donne en particulier la main sur les instances de gouvernance des caisses régionales.

«Sans préjudice des pouvoirs des conseils d’administration des organismes du réseau, l’organe central peut décider la révocation de leur directeur général. Il peut également procéder à la révocation collective des membres de leur conseil d’administration», prévoit ainsi le texte provisoire du projet de loi qu’a pu consulter L’Agefi, et qui doit encore passer d’ici à la fin du mois devant le Conseil d’Etat. Jusqu’à présent, Groupama SA pouvait donner aux caisses régionales des instructions dans ce domaine mais sans que celles-ci revêtent un caractère exécutoire.

A la création de BPCE en 2009, la loi avait aussi donné à l’organe central de la banque coopérative le droit de révoquer les patrons de Banques Populaires et de Caisses d’Epargne. Une mesure imposée à l’époque par la situation du groupe, soutenu à hauteur de 7 milliards d’euros par l’Etat et déchiré par des dissensions internes.

Les parallèles sont tentants avec Groupama, dont les difficultés à partir de l’été 2011 ont contraint à un régime drastique avec l’aide de la Caisse des dépôts et sous la surveillance étroite de l’ACP.

Si elle est adoptée en l’état, la réforme bancaire mettra surtout fin à une exception sur ces questions de gouvernance dans le paysage coopératif. Le groupe ne fait pas de commentaires.

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