Lancement d’une consultation sur le certificat mutualiste

le 16/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Lors de la sixième édition des rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous le patronage de la Roam, le sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor, Emmanuel Lacresse, a annoncé l’ouverture prochained’une consultation publique sur le projet de certificat mutualiste. Ces produits pourraient être proposés aux sociétaires mais aussi à des investisseurs institutionnels. Ils permettraient aux assureurs mutualistes de lever du capital pour renforcer leurs fonds propres, et cela dans le contexte des futures normes de Solvabilité 2. Des travaux avaient été engagés en ce sens l’été dernier entre la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle et les pouvoirs publics. «Nous n’entendons pas déroger au modèle mutualiste», a tenu à rassurer Emmanuel Lacresse. «La commercialisation de ces titres devra répondre à un encadrement extrêmement strict», a-t-il ajouté.

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