La réglementation des assureurs systémiques se précise

le 18/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les G-SII vont devoir augmenter leurs réserves de capital. L'IAIS a dévoilé une série de mesures soumises à consultation

Les assureurs considérés comme systémiques vont devoir réduire leurs risques, augmenter leurs réserves de capital et améliorer leur liquidité pour atténuer l’impact sur l’économie de leur éventuelle chute. C’est l’un des messages adressés par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) qui a dévoilé hier une série de propositions dans un document soumis à la consultation publique.

Le projet de texte prévoit de renforcer la supervision des G-SII, cette catégorie d’assureurs jugés systémiques qui doivent être soumis à une surcharge de fonds propres réglementaires. Après s’être penchés sur le sort des banques, les régulateurs internationaux cherchent depuis plusieurs mois à réguler les assureurs «too big to fail».

Pour cela, l’IAIS propose notamment de séparer les activités traditionnelles d’assurance et les activités jugées non traditionnelles et plus risquées comme la vente de CDS. Il suggère de les isoler dans une structure à part. Le spectre du sauvetage d’AIG victime en 2008 de sa filiale spécialisée dans les produits dérivés plane encore sur l’industrie mais les assureurs martèlent depuis plusieurs mois qu’ils ont pour l’essentiel tiré un trait sur les activités à haut risque.

Les superviseurs, les assureurs, et l’ensemble des parties concernées ont jusqu’au 16 décembre pour apporter leurs commentaires dans le cadre du processus de consultation publique. Le Comité de stabilité financière guidé par l’IAIS doit décider en avril 2013 quels assureurs sont systémiques. La liste sera déterminée en fonction de plusieurs critères pré-définis qui incluent notamment la taille et la part des activités non traditionnelles. Le renforcement de la supervision doit entrer en vigueur à partir de ce moment là.

Selon l’IAIS, les assureurs ont jusqu’à 2016 pour démarrer la mise en œuvre de leur «plan de réduction des risque» (risk resolution plan) et augmenter le niveau de leurs fonds propres destinés à absorber les pertes.

Mis sous pression de toutes parts par les régulateurs, les assureurs européens pourraient toutefois bénéficier d’un report de la réforme Solvabilité 2 prévue pour début 2014. Dans le meilleur des cas, elle entrerait en vigueur en 2015 ou 2016, a déclaré Gabriel Bernardino, le président de l’autorité de contrôle européenne de l’assurance l’Eiopa dans une interview au Wall Street Journal Deutschland.

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