La titrisation de créances hypothécaires fait trembler les banques outre-Atlantique

le 05/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Credit Suisse fait à son tour les frais de l’attention portée par la justice américaine quant aux conditions de distribution des produits

Credit Suisse est à son tour visé par la justice américaine. Photo: Gianlucca Colla/Bloomberg

Eric Schneiderman ne lâche pas ses proies. Le procureur général de l’Etat de New York a selon Bloomberg une douzaine de banques dans le collimateur concernant leurs pratiques historiques de distribution de Mortgage-backed securities, ou MBS, ces titrisations de créances hypothécaires. Les banques pourraient avoir abusé leurs clients quant à la qualité des produits, en en masquant le risque. Le procureur aurait noué un accord avec au moins une douzaine d’établissements les empêchant de prétendre à une prescription des faits. Une plainte a déjà été déposée cette semaine à l’encontre de JPMorgan (en l’occurrence pour les pratiques de Bear Stearns, rachetée en 2008), une première pour le groupe d’enquête spécial (le Residential Mortgage-Backed Securities Working Group) souhaité par la Maison blanche et composé du procureur de New York, du Département de la Justice et de la SEC. D’autres suivront, a promis mardi Eric Schneiderman, à l’encontre de ceux qui «ont trompé les investisseurs et fait perdre leur maison à des millions d’Américains».

Bien que la liste des établissements visés ne puisse être clairement établie, il semble que Credit Suisse en fasse partie. Reuters relève que la banque helvétique fait désormais l’objet de poursuites formelles de la part du groupe d’enquêtes au sujet de la commercialisation de crédits immobiliers structurés.

Si les acteurs présumés de l’affaire se refusent à commenter, Credit Suisse doit faire face en parallèle à l’officialisation d’une plainte devant un tribunal du Kansas émanant de l’administrateur national des caisses d’épargne, la NCUA (National Credit Union Association). Le plaignant regroupe les affaires concernant trois de ses membres conduits selon lui à la faillite par les mensonges de Credit Suisse concernant la vente de 715 millions de dollars de titres adossés à des créances hypothécaires. La banque aurait volontairement trompé ses clients quant à la qualité de ses produits, leur donnant une image erronée du risque financier encouru. Ce dernier était en réalité «significativement plus important que celui représenté» dans les documents de vente, selon la NCUA. Cette dernière n’en est pas à son coup d’essai, elle a déjà lancé des poursuites à l’encontre de JPMorgan, RBS, Goldman Sachs, Wachovia (repris par Wells Fargo en 2008), UBS et Barclays, et a déjà abandonné ses griefs à l’amiable pour 170 millions de dollars versés par Citigroup, Deutsche Bank et HSBC.

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