Les banques françaises se préparent au risque politique américain

le 28/08/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

BNP Paribas et CASA passent leurs transactions en revue. Dernier établissement cité, l'italien Unicredit collabore avec les autorités

le Bureau de contrôle des actifs étrangers dépend du département du Trésor. Photo: PHB/Agefi

Alors que la campagne électorale s’intensifie, les autorités américaines semblent décidées à élargir au maximum le cercle des banques concernées par leurs enquêtes sur le contournement de sanctions économiques visant certains pays (Iran, Cuba, Soudan…). Après les établissements Standard Chartered (qui a accepté de payer 340 millions de dollars), HSBC, RBS et Commerzbank, Unicredit a été cité par le Financial Times.

Le groupe italien a indiqué le week-end dernier faire l’objet d’enquêtes du procureur de Manhattan (New York County District Attorney), du Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control - OFAC) et du ministère de la Justice. Dans les deux premiers cas, Unicredit avait déjà communiqué en janvier dernier, dans le document de référence relatif à son augmentation de capital.

Mais il a tenu à préciser samedi que les demandes d’information concernaient sa filiale allemande HypoVereinsbank (HVB), acquise en 2005. «De sa propre initiative, HVB conduit une revue de plus grande envergure concernant la conformité passée [de ses transactions] vis-à-vis des sanctions économiques américaines», ajoute Unicredit. Et pour cause: l’hyperactivité des autorités d’outre-Atlantique conduit les établissements européens à coopérer.

Les banques françaises ne font pas exception. Contacté par L’Agefi, et précisant bien qu’il ne fait pas l’objet d’une «enquête», le Crédit Agricole explique qu’il conduit une «revue interne des paiements libellés en dollars américains impliquant des pays, personnes physiques ou entités qui pourraient être visés par les mesures d’embargo américaines», et qu’il coopère avec les autorités d’outre-Atlantique dans le cadre de leurs demandes d’information.

BNP Paribas renvoie à son document de référence 2011. A l’instar de son concurrent, le groupe explique avoir initié une «revue interne» dans le cadre de «discussions avec le US Department of Justice et le New York County District Attorney», pour «vérifier si la banque s’est conformée aux lois en question dont notamment les règles de l’OFAC». L'établissement relève que ces enquêtes relatives aux «manquements réels ou supposés» ont «pu conduire à des accords transactionnels».

Dans leurs documents de référence, ni la Société Générale ni BPCE ne font état de telles revues. BPCE explique ne pas faire «l'objet d'une enquête spécifique actuellement», tandis que la Société Générale précise ne plus avoir d'activités avec l'Iran depuis février 2012.

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