Les Etats jouent des coudes pour tirer parti des évolutions sur Solvabilité 2

le 21/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le trilogue qui se tenait mercredi n’a pas validé la proposition d’exemption provisoire des contrats d’assurance vie, chère à l’Allemagne

La perspective de l’entrée en application de Solvabilité 2 en 2014 génère des luttes de pouvoir entre les différents Etats européens. Ainsi, le trilogue (réunissant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne) qui se tenait mercredi n’a pas validé une proposition chère aux Allemands.

Bruxelles avait hier matin fait état de réflexions sur une exemption provisoire des futures règles prudentielles pour les contrats d’assurance vie existants. Cette proposition, qui portait sur une phase de transition d’une durée de sept ans, émanait du parlementaire allemand Buckhard Balze, en charge de piloter au Parlement européen la version finale de Solvabilité 2.

«Cette proposition a été bloquée par plusieurs pays, parmi lesquels figure la France. Elle répondait à une problématique propre à l’Allemagne», explique une source proche du dossier. «Il existe une demi-douzaine de propositions de ce type, mises en avant par un ou deux pays. Des réflexions ont lieu, mais aucune de ces propositions ne se dégage, car elles n’intéressent pas les autres pays», explique une autre source proche du dossier.

«Il s’agissait hier du dernier trilogue théorique. Deux autres trilogues sont finalement prévus au cours du mois de juillet. Mais l’échéance de 2014 se rapproche», indique cette dernière source.

En dehors de ces propositions spécifiques, «le secteur de l’assurance en Europe s’accorde sur la problématique de volatilité générée par les nouvelles règles», relève l’une des sources. Lors de la dernière conférence européenne sur Solvabilité 2 organisée fin 2011 par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), où étaient réunies sept fédérations, le secteur, représenté à près de 75%, s’était dit «prêt pour la mise en œuvre de la directive».

Pour autant, les fédérations avaient souligné l’importance «de la prise en compte des mesures proposées par l’industrie européenne pour limiter la volatilité des exigences de capital et ses effets pro-cycliques néfastes sur l’économie», selon un communiqué. Elles demandaient ainsi l’extrapolation des taux à long terme, la prévisibilité de la prime contra-cyclique et l’extension de la prime d’adossement à toutes les rentes viagères et produits à long terme.

«Les négociations se poursuivent, sous présidence danoise jusque fin juin, puis sous présidence chypriote à compter de juillet», indique l’une des sources.

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