UniCredit est sous le coup d’une enquête pour fraude fiscale

le 20/10/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le parquet de Milan a saisi 245 millions d’euros et vise vingt dirigeants, dont l’ex-patron Alessandro Profumo. D’autres banques pourraient suivre

C’est la première fois que la justice italienne procède à une telle saisie à titre préventif. Soit 245 millions d’euros correspondant, selon les estimations des magistrats, à la somme due par UniCredit au fisc transalpin. Selon le pool financier du parquet de Milan, la première banque italienne aurait exploité avec la complicité du britannique Barclays un montage financier baptisé «Brontos», lui permettant de payer moins d’impôts en Italie.

Grâce à ce système, entre 2007 et 2008, UniCredit a souscrit  auprès de Barclays des titres atypiques appelés profit participations instruments (PPI) en lires turques, le taux d’intérêt de cette devise étant plus élevé que celui de l’euro. Le tour de passe-passe consistait ensuite pour la banque italienne, grâce à un complexe mécanisme mis au point par Barclays, à déclarer les revenus rapportés par ces titres sous forme de dividendes et non d’intérêts, les premiers étant déductibles fiscalement à 95% en Italie, alors que les seconds sont imposables à 100%. Pour les magistrats, l’opération relève d’un simple dépôt interbancaire effectué auprès de Barclays, pour lequel UniCredit aurait dû payer des impôts sur 100% des intérêts perçus.

Le parquet a donc ouvert une enquête pour fraude fiscale, passible de 18 mois à 6 ans de prison, à l’encontre de 20 banquiers: 17 issus d'UniCredit, dont l’ex-directeur général Alessandro Profumo, et 3 de Barclays. Le groupe italien s’est déclaré «très surpris de cette initiative» affirmant «être convaincu d’avoir agi correctement».

«Ces instruments utilisés de manière individuelle sont licites. En revanche, s’il s’avère qu’ils ont été utilisés au sein d’un dispositif étudié dans le but principal d’obtenir un bénéfice fiscal, alors cela tombe sous le coup de la fraude fiscale. Mais c’est très difficile à prouver pénalement», indique Giuseppe Mongiello, associé du cabinet d’avocats Delfino&Associati. Selon le fiscaliste «d’autres banques, qui ont souscrit à ce type de produits, devraient être touchées à leur tour par des procédures judiciaires».

A la Bourse de Milan, le titre n’était guère pénalisé par cette affaire, bondissant hier de 5,20% à 0,96 euro. Comme le soulignent les analystes de Banca Imi, «les 245 millions saisis ne représentent que 1,4% de l’actuelle capitalisation en Bourse de UniCredit, ce qui limite leur impact».

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