La réforme Vickers affectera les détenteurs d'obligations de banques britanniques

le 15/09/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les agences de notation estiment que la filialisation impliquera un traitement différencié des entités bancaires

Alors que le rapport Vickers de la Commission bancaire indépendante (ICB) va transformer en profondeur le système bancaire d’outre-Manche, il n’est pas non plus sans conséquence pour les investisseurs de dette.

Dans une note publiée hier, Moody’s estime que ces mesures ne vont pas déclencher de modifications de notation immédiates des banques britanniques. «Les propositions de l’ICB […] doivent être encore formellement approuvées par le gouvernement. La législation nécessitera un long processus d’élaboration et une période de mise en œuvre […] qui pourrait s’étendre jusqu’à 2019. La probabilité que les mesures soient différentes des propositions n’en est que plus grande», indique l’agence. Une opinion que partage sa rivale Standard & Poor’s.

Moody’s prévient en revanche que «si elles étaient appliquées en l’état, les propositions auraient à plus long terme des conséquences négatives sur les obligations émises par les banques les plus importantes». En effet, la commission Vickers préconise notamment la possibilité de faire subir des pertes aux détenteurs d’obligations seniors non garanties en cas de faillite.

Moody’s relativise toutefois ces conséquences néfastes: le renforcement des exigences de solvabilité et la simplification de la structure des entités filialisées («ring-fenced banks»), suggérés dans le rapport, compenseraient partiellement l’effet négatif de crédit. Ainsi, même si la note globale des groupes n’était pas modifiée, la réforme serait positive pour les activités filialisées de banque de réseau, leur protection leur offrant une plus grande régularité de leurs revenus. Elle serait donc négative pour les activités non filialisées («non-ring-fenced banks»), aux revenus plus volatils et aux coûts de financement plus élevés.

En outre, le rapport Vickers préconise pour les filiales un niveau minimum de fonds propres plus élevé que celui prévu par la réglementation internationale de Bâle 3. L’agence y voit un élément de protection supplémentaire. «Les trois institutions les plus susceptibles d’être affectées par les mesures de filialisation sont Barclays, RBS et HSBC, au regard de la taille de leurs activités au Royaume-Uni», estime S&P. En revanche, selon l’agence, l’augmentation de la capacité d’absorption des pertes à 20% des actifs devrait toucher les groupes dont les bilans sont les plus internationalisés, donc les moins concernés par la filialisation, comme HSBC et Standard Chartered.

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