Angoulême assigne Dexia pour défaut de conseil sur sa dette structurée

le 12/08/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La majorité précédente avait souscrit des prêts indexés sur les taux de change. La ville veut obtenir l’annulation de l’un d’eux

La ville d’Angoulême passe à l’offensive sur sa dette «toxique». Elle a assigné Dexia devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre pour «défaut de conseil» dans l’espoir d’obtenir l’annulation d’un prêt structuré contracté en 2006, dont le montant restant dû atteint 14,45 millions d’euros.

Après une période à taux fixe «bonifié» de 4,81%, la rémunération de ce prêt évolue selon la parité dollar/yen. Ainsi, selon la date de fixage annuelle du 10 juin, pour une échéance au 1er juillet, le taux est passé à 7,01%. Angoulême a également souscrit deux autres emprunts structurés auprès de Dexia –un prêt appuyé sur les parités euro/franc suisse et euro/dollar et un produit de pente bâti sur les taux CMS 30 ans et 2 ans. Le montant total atteint 38 millions.

La banque, qui n’a pas souhaité faire de commentaires, était devenue le prêteur de la ville après que celle-ci a frôlé la faillite en 1989.

La ville estime avoir été mal informée sur les risques et les clauses de sortie du contrat. Selon Philippe Seban, du cabinet Seban & Associés, Dexia n’aurait jamais dû proposer un tel contrat: «Dexia n’a pas présenté aux élus l’hypothèse d’une inversion des cours des devises ni ses conséquences sur le taux d’intérêt», affirme l’avocat de la ville. La mairie a expliqué à L’Agefi s’être vu réclamer une indemnité de 20,4 millions d’euros, dont 9,3 millions pour le prêt incriminé, pour rembourser prématurément ces emprunts.

A la mi-juin, Dexia avait proposé un arrangement à la ville (L’Agefi du 5 juillet): un taux fixé à 4,99% jusqu’en 2014 et la modification de la formule de calcul pour les échéances suivantes jusqu’en 2024. Les deux autres prêts étaient également refinancés selon le même principe.

La commune a refusé et donc payé l’échéance due au 1er juillet, avant d’assigner son créancier. Les prochaines échéances des deux autres emprunts ont lieu l’année prochaine, ce qui lui laisse le temps d’envisager la suite.

Si la jurisprudence en la matière est rare (condamnation de la Caisse d’Epargne Midi Pyrénées en faveur d’un office HLM en mars 2008), les poursuites se multiplient et le sujet se politise. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, fondée par le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, (en bisbille avec trois banques, dont Dexia), revendique plus de 50 membres à ce jour. L’élu préside également la commission d’enquête parlementaire qui a mené ses premières auditions en juillet dernier.

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