Les règles de Bâle 3 mises à mal par les événements sur les marchés

le 11/08/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La crise de la dette souveraine souligne les imperfections des futures normes bancaires en termes de ratios de liquidité et de fonds propres

La crise de la dette souveraine, qui pèse chaque jour un peu plus sur les cours des banques, soulève encore une fois la question de la pertinence des futures exigences réglementaires du Comité de Bâle. Les ratios de liquidité à court (30 jours) et à long terme (un an), encore en discussion et exclus de la directive européenne CRD4 transposant les accords de Bâle 3, encouragent les établissements à garnir leurs bilans d’obligations d’Etat, classe d’actifs réputée la plus sûre. Mais la crise actuelle apporte de l’eau au moulin des banques, vent debout contre le tout-obligataire. Toute exposition souveraine semble être jugée à risque et pénalisée par les investisseurs.

«Le combat des banques consiste à élargir le panel d’actifs éligibles au calcul des ratios. Les actions sont les titres les plus liquides, même si elles impliquent des décotes plus importantes», rappelle un analyste. Le débat se pose aussi sur les titrisations, pour l’instant exclues, alors que ces titres sont admis au refinancement auprès de la BCE.

«Une réflexion sur ces ratios est considérée comme d’autant plus impérieuse que la dégradation des Etats-Unis peut avoir un effet sur le marché de la pension livrée (repo) pour les banques européennes, dans les transactions où les collatéraux sont des obligations d’Etat américaines», indique un analyste-crédit. Or, ce marché joue un rôle important dans la liquidité des banques, soit sous sa forme bilatérale (une banque prête à une autre contre des titres apportés en garantie), soit sous sa forme tripartite (un intervenant tiers gère les paniers de collatéraux pour le compte des deux contreparties).

Pour certains, les exigences de fonds propres réglementaires de Bâle 3 se sont également révélées être un piège pour les banques. «Alors que leur application est répartie sur cinq ans jusqu’en 2018, le marché considère qu’elles doivent être uniformément respectées dès 2013», souligne un analyste. Dès lors, «ces exigences agissent comme un repoussoir pour les investisseurs, très regardants sur la rentabilité des fonds propres», ajoute un professionnel.

Pour finir, la situation actuelle pousse les banques américaines à retarder au maximum leur mise en conformité avec les nouvelles règles de Bâle. Début juillet, les analystes de JP Morgan s’inquiétaient déjà dans une note «d’un possible arbitrage réglementaire provoqué par les différences de calendrier et du manque de cohérence des exigences de capital entre les juridictions».

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