Bruxelles renonce à légiférer sur l’accès aux services bancaires de base

le 19/07/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Michel Barnier a renoncé pour le moment, sous la pression de plusieurs pays, à un projet de directive. Il laisse un an au secteur et aux Etats

Michel Barnier. Photo: Jock Fistick/Bloomberg

Michel Barnier a donné hier un an aux banques et aux législateurs nationaux pour assurer un accès «universel» aux services de paiement de base. Il y a encore quelques mois, le commissaire européen en charge des Services financiers voulait proposer une législation européenne pour s’attaquer à un problème qui frappe, selon Bruxelles, trente millions de personnes en Europe. Un projet de directive était sur la table. Mais il y a renoncé sous la pression de plusieurs pays, dont la Pologne qui est en train de mettre au point sa propre législation pour améliorer la bancarisation.

«La méthode que nous avons choisie dans un premier temps est celle du contrat avec les banques plutôt que de la contrainte», a indiqué Michel Barnier. Il donne six mois aux capitales pour lui faire connaître «où elles en sont» dans la mise en œuvre effective de ce droit, et six mois supplémentaires pour «évaluer la situation». «Il n’est pas normal que tant de citoyens ne puissent disposer de cet outil de base», a-t-il dit.

«C’est un sujet que nous estimons du niveau national», a commenté hier Frédéric de Brouwer, de la Fédération bancaire européenne. «Les institutions européennes doivent jouer un rôle de coordination, de promotion des meilleures pratiques, tout au plus de coordination», a-t-il ajouté.

«Retirer le projet de législation est une mauvaise nouvelle», estime de son côté Monique Goyens, la directrice générale du Bureau européen des associations de consommateurs. «En matière de services financiers, l’autorégulation et les mesures fondées sur l’action volontaire du secteur bancaire ne fonctionnent pas», a-t-elle ajouté. Ici, il semble plutôt que le commissaire Barnier ait voulu laisser du temps aux Etats membres pour mettre au point leur propre cadre juridique.

Cette approche marque un retrait par rapport aux ambitions affichées tant dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2011 que dans l’Acte unique européen publié en avril dernier qui annonçait une «initiative concernant l'accès à un compte de paiement de base, à un coût raisonnable, pour tout citoyen, quel que soit son lieu de résidence».

Michel Barnier menace par ailleurs de légiférer sur la transparence et la comparabilité des frais bancaires. Il y a un an, il avait demandé à l’industrie de produire un code de conduite. «La réponse n’est pas à la hauteur», a-t-il dit, hier. Les banques ont deux mois pour faire des propositions.

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