Accord autour de la surcharge systémique

le 27/06/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Cet effort pour les établissements dits « SIFI » varie entre 1 et 2,5 points supplémentaires

La supervision des institutions financières dites d'importance systémique au niveau mondial (G-SIFI) progresse. Le Conseil des gouverneurs des banques centrales et des régulateurs, logé au sein de la Banque des règlements internationaux (photo), a fait part samedi de la finalisation d'un document consultatif précisant la méthodologie d'analyse des SIFI. Celle-ci se regroupe autour de cinq grandes catégories : taille, interconnectivité, défaut de remplacement, activité mondiale (transjuridictionnelle) et complexité.

Ce système de surcharge systémique se greffera à la norme déjà tracée de Bâle 3, en vertu de laquelle les fonds propres durs (common equity tier one, CET1) devront représenter au moins 7% des actifs pondérés. Il fonctionnera selon un barème progressif, variant de 1 à 2,5 points de fonds propres durs en fonction de l'importance systémique. Certains établissements devront donc respecter un seuil minimum de 9,5%. Dans son communiqué diffusé sous l'égide de la Banque des règlements internationaux (BRI), le Conseil des gouverneurs des banques centrales et des régulateurs (GHOS), l'organe de supervision du Comité de Bâle sur la supervision bancaire, ajoute toutefois que dans la perspective «d'éviter que les banques faisant face à la contrainte la plus forte n'accroissent encore leur importance systémique au niveau mondial, une surcharge supplémentaire de 1% serait appliquée dans de telles circonstances».

En ce qui concerne les contingent convertible bonds (CoCo), des obligations bancaires qui se convertissent automatiquement en actions dès lors que la solvabilité de l’émetteur passe sous un seuil défini à l’avance, ils sont mis de côté en raison de leur caractère encore novateur. Les régulateurs n'entendent pas retenir ce type de fonds propres pour la surcharge systémique. Ils ont précisé qu'ils continuaient de l'examiner et de soutenir son utilisation afin d'atteindre des exigences nationales en termes de capacité d'absorption des pertes supérieures minimum fixé au niveau international. Pour Dirk Jaeger, en charge des questions de supervision au sein de la fédération bancaire allemande BdB, il ne s'agit pas d'une surprise. «Mais nous regrettons que les taxes bancaires et les CoCos ne comptent pas pour le matelas de fonds propres supplémentaires».

Les régulateurs n'ont pas précisé la liste des établissements concernés. Selon une source proche des discussions citée par Bloomberg, entre 28 et 30 établissements, dont 8 aux Etats-Unis, pourraient être soumis à ce mécanisme progressif. Cet accord «va contribuer à traiter les externalités négatives et l'aléa moral posés par les banques d'importance systémique au niveau mondial», s'est félicité le président de la Banque centrale européenne et du GHOS, Jean-Claude Trichet. Ce dernier, qui se prépare à transmettre son mandat à la BCE à l'italien Mario Draghi, laissera par ailleurs sa place de responsable du GHOS au gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mervyn King. Le document mis au point ce week-end par le GHOS doit être présenté prochainement au CSF. Des détails supplémentaires sur les coussins de fonds propres seront disponibles «vers la fin juin», lorsque le document sera soumis à consultation publique. Il est prévu que ces exigences deviennent pleinement effectives au 1er janvier 2019.

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