L’accouchement de la directive CRD4 s’annonce difficile

le 23/05/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La proposition, qui transpose les nouvelles règles édictées par le Comité de Bâle, se retrouve sous les feux croisés des lobbyistes et de certains Etats

La Banque des règlements internationaux à Bâle. Photo: Pierre Gleizes REA

A deux mois de la publication attendue de la version européenne des règles dites de Bâle 3, la mise en circulation au sein de la Commission européenne d’une nouvelle version provisoire de directive sur les exigences en capitaux des banques (CRD4) a fait monter d’un cran la tension. Sept pays européens, dont le Royaume-Uni, ont écrit la semaine dernière au commissaire Michel Barnier, pour critiquer cette version.

Selon les informations publiées par le Financial Times Deutschland vendredi, ces pays, parmi lesquels l’Espagne et le Royaume-Uni, jugent que le texte lie excessivement les autorités nationales en les empêchant de se montrer plus exigeantes que la règle européenne. Les ministres vont jusqu’à estimer qu’en l’état, il «porterait atteinte à la stabilité financière de l’Europe et à la crédibilité de l’Union européenne en la matière ».

Jusqu’à présent, c’est surtout le lobbying bancaire qui s'était fait entendre contre une mise en œuvre trop rapide et trop ferme des ratios de liquidité. Or d’après plusieurs sources bancaires, le texte mis en consultation donnerait effectivement plus grande satisfaction à l’industrie. «Nous avons l’impression d’avoir été entendus au sujet du risque qu’il y avait à donner un caractère trop figé aux ratios de liquidité, ce qui aurait entraîné une anticipation des ratios par les marchés», a indiqué l’une d’elles à L’Agefi. La précédente version retenait des dates fixes de mise en œuvre des ratios de liquidité, alors que les nouvelles règles édictées par le Comité de Bâle insistent sur la nécessité de procéder à des études d’impact avant toute mise en œuvre.

L’industrie continue cependant à contester certains aspects de la proposition, comme la définition des actifs liquides ou les hypothèses retenues pour calculer les besoins en liquidité, jugées trop sévères. Vendredi, à Paris, le chef d’unité à la Commission européenne en charge du dossier, Mario Nava, a ouvertement critiqué le lobbying bancaire. « Je le dis avec beaucoup de respect. Je crois que les banque ont fait une erreur de communication fantastique », a-t-il dit.

Devant les ministres des finances réunis à Bruxelles, Michel Barnier avait rappelé mardi sa détermination à adopter des propositions qui «reflèteront l’équilibre général de Bâle». Il avait souligné qu’un travail de «calibrage» restait à faire sur la liquidité. Le risque est que le texte se retrouve coincé entre l’enclume du lobbying bancaire et le marteau des protestations des Etats membres.

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