Les Etats-Unis mettent en accusation les pratiques de Deutsche Bank dans le crédit immobilier

le 04/05/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement reproche à la banque allemande et à l'une de ses filiales d'avoir menti pour bénéficier de garanties fédérales

Deutsche Bank dans la ligne de mire des Etats-Unis. Le gouvernement américain a porté plainte hier contre la première banque allemande, lui reprochant d'avoir «menti à de nombreuses reprises» afin que des milliers de prêts immobiliers risqués puissent bénéficier d'un programme de garantie fédérale par le Département du Logement et du Développement urbain (HUD). Deutsche Bank et sa filiale américaine MortgageIT auraient ainsi violé «de manière flagrante» les règles mises en place dans le but d'analyser les ressources et la solvabilité des emprunteurs.

Selon le Département de la Justice, MortgageIT a fait placer plus de 39.000 prêts sous la garantie publique entre 1999 et 2009, les rendant «hautement commercialisables pour la revente». Sur ces prêts, 12.500 ont fait défaut. Pour l'accusation, des sonnettes d'alarme ont été délibérément ignorées. En 2004, MortgageIT a eu recours à un prestataire externe, Tena Companies, afin de contrôler les prêts qui avaient été garantis. Celui-ci a fait état dans plusieurs courriers de «violations graves des conditions de souscription» sur le marché du Michigan. Or, des employés de MortgageIT «ont entassé les lettres, non ouvertes et non lues, dans un placard» du siège new-yorkais de la société, s'indigne le gouvernement américain.

Au mois de février, l'Etat américain avait déjà versé plus de 386 millions de dollars d'indemnisations pour quelque 3.100 prêts défaillants. 7.500 autres prêts hypothécaires, totalisant une ardoise en principal de 888 millions de dollars, ont fait défaut sans que le système de garantie n'ait encore joué. Les Etats-Unis, qui poursuivent la banque en vertu du «False Claims Act», réclament un dédommagement correspondant au triple des sommes versées, soit plus d'un milliard de dollars, ainsi qu'une amende. Une facture potentiellement faramineuse pour l'établissement allemand au vu des 429 millions de dollars versés en 2007 pour le rachat de MortgageIT. Cette affaire laisse d'ailleurs planer de sérieux doutes sur la qualité du travail de «due diligence» effectué à l'époque. Un porte-parole de l'établissement a jugé les griefs américains «déraisonnables et injustes». Selon le procureur des Etats-Unis, Preet Bahrara, «il n'est pas déraisonnable de penser que nous examinions également les activités d'autres sociétés de crédit».

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