Les assureurs restent en alerte face à Solvabilité 2

le 05/04/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les représentants de la profession en Europe demandent à Michel Barnier d'assouplir les nouvelles règles de solvabilité

Assureurs, réassureurs et fonds de pension européens ne relâchent pas la pression sur Solvabilité 2. Leur fédération européenne, le CEA, ainsi que trois organismes rassemblant respectivement les directeur généraux (PEIF), les directeurs financiers (CFO Forum) et les directeurs des risques (CRO Forum) des principaux groupes du secteur, ont renouvelé auprès du commissaire européen aux services financiers Michel Barnier leurs craintes sur la mise en œuvre des nouvelles règles de solvabilité attendues au 1er janvier 2013.

Dans un courrier en date du 29 mars, ils estiment que les options prises par les régulateurs «risquent de conduire les assureurs à sortir de leurs activités de long terme» et de rendre le système pro-cyclique. La profession appelle à redresser la barre. Sans quoi Solvabilité 2 conduirait au bout du compte à une augmentation des tarifs (notamment pour les contrats à garantie de revenus) et «à un raccourcissement de l’horizon d’investissement des assureurs».

Parmi les points techniques soulevés, les cosignataires du courrier jugent trop déconnectée des réalités économiques la définition des contrats d’assurance, et donc trop restrictifs les montants des primes futures à prendre en compte dans leur bilan. Ils réitèrent aussi leur souhait de voir les profits futurs liés au portefeuille existant (VIF, value of in-force portfolio) pris en compte dans les fonds propres durs tier one des assureurs. Même chose pour les actifs d’impôts différés. Le CEA plaide aussi pour une révision du traitement des produits garantis à long terme.

Le calendrier des opérations constitue également un motif d’inquiétude. Les principes généraux de la directive, dits de niveau 1, font partie de la directive Omnibus 2, dont la ratification au Parlement européen n’est pas prévue avant début 2012. Or, sans cette adoption formelle, Bruxelles ne pourra pas présenter le texte des mesures d’application détaillées (niveau 2) et des recommandations (niveau 3). D’ici là, les groupes de travail établis par la Commission et par l’Autorité européenne de supervision des assureurs (Eiopa) doivent rendre des avis techniques et tenir compte, éventuellement, des demandes de l’industrie. «Il est important qu’ils le fassent (…) avant l’été 2011», insiste la profession, pour laisser aux assureurs le temps de s’adapter aux nouvelles règles d’ici au 1er janvier 2013.

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