Le régulateur bancaire européen veille au grain sur les bonus

le 29/03/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’Autorité bancaire européenne va vérifier si les nouvelles règles ont été correctement appliquées par les superviseurs nationaux

Le régulateur bancaire européen veille au grain sur les bonus

Les grandes banques européennes ont-elles modéré leurs ardeurs salariales ? C’est la question à laquelle compte répondre l’Autorité bancaire européenne (EBA). Selon plusieurs sources citées par Bloomberg, l’institution basée à Londres s’apprête à examiner les conditions dans lesquelles les établissements ont attribué des bonus au titre de 2010. Sa mission consistera à vérifier que les superviseurs nationaux, dont la Financial Services Authority (FSA) britannique, ont fait respecter pleinement l’esprit de la loi.

La transposition de la directive CRD3 et les indications du Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS), désormais remplacé par l’EBA, ont façonné l’an dernier un cadre visant à limiter des prises de risque excessif. Environ 25% des bonus peuvent être immédiatement versés en numéraire, 40 à 60% du bonus devant être différés pour au moins trois ans et la moitié du total devant être distribuée sous forme d’actions.

Mais les pratiques de certains établissements ont continué d’alimenter la polémique. Outre-Manche, le directeur général de Barclays (depuis le 1er janvier dernier), Bob Diamond, a reçu un bonus de 6,5 millions de livres dont près des trois quarts ont été différés, selon le dernier rapport annuel sur les rémunérations. Lors d’une audition par la Commission des Finances du Parlement britannique début janvier, Bob Diamond avait défrayé la chronique en estimant que «le temps des remords et des excuses devait se terminer». La FSA a classé les établissements britanniques en quatre groupes distincts basés sur la taille, appliquant les règles les plus sévères aux banques disposant d’activités de trading pour compte propre et de banque d’investissement «significatives».

Aux Pays-Bas, ING a fait une croix sur les bonus de ses dirigeants, dont celui de 1,25 million d’euros accordé à son patron Jan Hommen. L’établissement a reconnu publiquement «avoir sous-estimé le signal envoyé» alors qu’il doit encore rembourser 5 milliards d’euros d’aides publiques. Il y a quelques jours (lire l’Agefi du 21 mars), le commissaire européen aux services financiers avait déjà exprimé son désarroi. Michel Barnier estimait que certains banquiers n’avaient pas entendu «l’appel à la modération» sur les bonus. Il regrettait ainsi que l’application des nouvelles règles soit insatisfaisante et assurait que l’Union européenne envisagerait des mesures supplémentaires «en cas de besoin».

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