Les régulateurs se donnent un an pour encadrer les banques systémiques

le 15/11/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le FSB crée deux catégories d'institutions. Seules les plus grandes, connues à la mi-2011, seront soumises à des contraintes spécifiques

Deux poids, deux mesures pour les banques dites systémiques. Les recommandations du Conseil de stabilité financière (FSB), soumises au G20 de Séoul et publiées vendredi, vont créer deux catégories d’institutions financières d’importance systémique. Les premières (baptisées SIFI, en anglais) comme les secondes (les Global SIFI) devront faire l’objet d’une supervision renforcée et être couvertes par un plan de résolution en cas de crise.

Mais les Global SIFI, dans un premier temps, seront les seules à se soumettre à des règles prudentielles plus contraignantes, et à faire l’objet d’accord de résolution au cas par cas entre les différentes autorités des juridictions où elles exercent leurs activités.

Cette deuxième catégorie comprend «les institutions d’une taille, d’une importance de marché, et d’une interconnexion mondiale telles que leur faillite causerait une dislocation significative du système financier mondial et des conséquences économiques défavorables dans nombre de pays». Le FSB et les autorités de tutelle nationales, en lien avec le Comité de Bâle, se laissent jusqu’à mi-2011 pour les identifier.

Les régulateurs détermineront ensuite, avant fin 2011, quelles contraintes spécifiques s’appliqueront au groupe des «G-SIFI». Plusieurs pistes sont évoquées: une surcharge en capital, un niveau minimal de capital contingent qui permet la conversion d’office de dette en fonds propres si la solvabilité se dégrade, une part de dette avec des clauses de «bail-in» permettant là encore d’imposer des pertes aux créanciers. Le FSB cite également «des surcharges de liquidité, des restrictions plus serrées sur les grandes expositions (de crédit), des taxes» et des mesures structurelles. Aucun chiffrage n'est fourni à ce stade.

La réflexion des régulateurs ne s’arrête cependant pas là. Mario Draghi, président du FSB, veut couvrir le «shadow banking» qui échappe aux règles actuelles. «Avec le recul de l’expérience, le FSB examinera comment étendre ce cadre pour couvrir un groupe plus large de SIFI, y compris les infrastructures de marché, les compagnies d’assurance et les institutions financières non bancaires», par exemple les fonds d’arbitrage ou d’investissement qui recrutent aujourd’hui des équipes entières de traders pour compte propre chez les banques d’investissement.

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