La Commission européenne fixe le cadre de la gestion des crises bancaires

le 21/10/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les modalités techniques d'une intervention précoce en cas de difficulté d'un établissement commenceront à être définies en décembre

La réforme des autorités de supervision désormais sur les rails, le commissaire européen aux Services financiers Michel Barnier s’attaque à la gestion des crises bancaires, estimant qu’il s’agit là d’une «réforme vitale». Le travail technique sur l’intervention précoce en cas de difficultés d’un établissement et sur sa résolution au moyen d’une «faillite ordonnée» commencera vraiment en décembre. Au menu figureront les «déclencheurs» de l’intervention des superviseurs, la mise en place de banques relais, les modalités de dépréciation des créances ou encore de conversion en actions, selon le premier document de cadrage rendu public mercredi.

La Commission veut faire de la faillite une hypothèse de travail permanente. Chaque banque ou «institution financière d’importante systémique» devrait disposer d’un plan de sauvetage détaillant notamment les actifs cessibles. Par ailleurs, les collèges de superviseurs des établissements transnationaux seraient doublés par des «collèges de résolution» réunissant outre les superviseurs, les autorités nationales, administratives ou judiciaires, chargées de gérer des faillites. Ces seconds collèges devraient mettre sur pied des «plans de résolution» de façon à faire contribuer, le moment venu, les créanciers et les actionnaires. Le but est également de préserver les groupes transnationaux d'un dépeçage sur une base nationale. «Les autorités nationales conservent leurs compétences» mais «il est important qu’elles gardent la capacité de travailler ensemble» en cas de difficulté, a dit Michel Barnier.

La crise de 2008 avait toutefois montré la difficulté à faire contribuer les créanciers, souvent eux-mêmes des établissements financiers, en cas de problème systémique, soulignant les risques liés à la taille des établissements et à leur interconnexion. «Nous ne faisons pas l’économie d’une réflexion» sur les possibles remèdes structurels, mais «je ne suis pas disposé à dupliquer la règle Volcker», a rappelé hier Michel Barnier. La Commission travaille pour l’instant sur ces sujets dans le cadre du G20 et du Conseil de stabilité financière. «Même si nous arrivions à séparer certaines activités, nous aurions besoin de ces outils» de résolution, a-t-il encore dit.

Les premières propositions législatives européennes sur les instruments de résolution, y compris des fonds préfinancés par l’industrie, sont attendues en mars 2011.

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