Une taxe bancaire pour couvrir le risque systémique

le 08/04/2010 L'AGEFI Hebdo

Les Etats et le Fonds monétaire international justifient une taxation des banques par leur influence sur le reste de l’économie.

Pourquoi taxer les banques ? Cette idée revient en force, alors que leur retour à meilleure fortune tranche avec les trous béants laissés dans les finances publiques par la crise financière. Mais quelles sont les raisons qui conduisent foncièrement les gouvernements à s’acharner sur ce secteur spécifique ?

En se prononçant récemment en faveur du principe « pollueur payeur », le commissaire européen en charge des Services financiers, Michel Barnier, a apporté un premier élément de réponse. Ce principe fait allusion aux industries polluantes qui doivent désormais prendre en charge le coût de leur pollution, au lieu de faire contribuer le citoyen. « Partant de ce principe, il est légitime de taxer un secteur s’il est porteur d’externalités. En l’occurrence, il s’agit du risque d’instabilité qui pèse sur l’ensemble du système financier », explique Gunther Capelle-Blancard, chercheur au Cepii.

Par « externalités », il faut comprendre les coûts indirects de la crise financière qui vont au-delà des pertes subies par les banques, et incluent notamment un ralentissement dans le rythme de croissance, la hausse de 20 à 30 points de pourcentage de la plupart des déficits publics entre 2007 et 2010, les pertes en termes de patrimoine des ménages, etc.

Réticences

La question des objectifs visés par ce prélèvement mérite ensuite l’attention. Ils sont de deux ordres. Le premier consiste à alimenter un fonds de réserve pour financer les prochains sauvetages de banques en défaut. C’est l’ambition poursuivie par le plan dévoilé fin mars par le gouvernement allemand qui prévoit de lever auprès des banques un peu plus d’un milliard d’euros par an.

Le second objectif consiste à influer sur leur comportement : en taxant leurs activités les plus risquées, l’idée est d’inciter les banques à limiter la prise de risque. Pourtant, le moyen mis en œuvre pour y parvenir suscite des réticences jusque chez les régulateurs.

A de multiples reprises, ils ont fait savoir qu’ils préféraient à une taxe un durcissement de la réglementation financière, mieux adapté à une réduction de la prise de risque, à l’image des propositions de Bâle III. « La taxe serait-elle à la fin payée par les clients, ou même par les actionnaires si leur contrôle sur le management est faible ? Un renforcement des exigences en capital et en liquidité pour les institutions systémiques, ou des incitations à simplifier les structures ne lui seraient-ils pas préférables ? », s’interrogeait ainsi Jaime Caruana, directeur général de la Banque des règlements internationaux (BRI), à l’occasion d’un discours devant les banquiers centraux. Idem à la Banque de France où l’on estime qu’il existe une contradiction dans le fait de considérer d’un côté que les banques sont mortelles, en leur faisant rédiger des testaments notamment, et de leur faire souscrire une assurance systémique de l’autre.

Pour le directeur adjoint du Cepii, « durcissement de la réglementation et mise en place d’un fonds d’assurance sont les deux piliers nécessaires et complémentaires. Le premier pour éviter une nouvelle crise, le second pour la gérer le cas échéant ». La plupart des pays du G20 se rallient à cette idée de taxation financière dont le périmètre retenu devrait porter, pour des raisons pratiques, sur les bilans financiers. La différence d’approches entre pays se situe au niveau de l’assiette et de l’affectation des fonds.

Concernant l’assiette, la question est de savoir si la taxe ne doit porter que sur les banques comme en Allemagne, ou être élargie aux assurances, hedge funds, etc. ? « La crise a montré que l’instabilité financière n’était pas cantonnée aux banques, mais concernait aussi les assurances », rappelle le chercheur. Pour ce qui concerne l’affectation, se pose à la fois le problème du coût des fonds immobilisés et celui de la vision plus macroéconomique que peuvent y voir certains gouvernements, au sens de l’impact systémique des activités financières. C’est le cas de la France qui se montre intéressée par une affectation au budget de l’Etat.

L’avis du FMI

Paris attend pour se prononcer la publication du rapport sur la taxation du secteur financier qui sera présenté par le Fonds monétaire international (FMI) à l’occasion de son assemblée de printemps les 24 et 25 avril. « Le FMI envisagerait un fonds de réserve non bloqué qui permette de juguler le risque induit par le système bancaire, tout en garantissant le financement d’autres cibles comme les prêts au développement », croit savoir Gunther Capelle-Blancard.

A l’image de ce qui se fait au niveau des pays, l’institution pourrait gérer un fonds de réserve international alimenté par les acteurs. La tendance à mettre en place des guichets nationaux pour financer les pertes bancaires ne suffit plus à répondre aux évolutions actuelles. « Les solutions nationales ont bien fonctionné jusqu’à présent, estime l’universitaire. Mais une solution internationale permettrait d’alléger les coûts et de mutualiser les ressources. »

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