Une spécificité française

le 06/05/2010 L'AGEFI Hebdo

En 2005, l’actualisation du CRBF 97-02 a créé l’obligation de distinguer les contrôles périodiques, réalisés par l’Inspection et par l’audit interne, des contrôles permanents, organisés sur deux niveaux :

- les contrôles de niveau 1 sont effectués par les opérationnels qui doivent se doter de processus de contrôle permettant de sécuriser leurs procédures ;

- les contrôles de niveau 2 sont réalisés par des entités indépendantes des opérationnels, mais distinctes des contrôles périodiques sur une base régulière : au moins une fois par an. Les équipes du middle-office réalisent en partie ces contrôles de second niveau. Idéalement, la réalisation de ces contrôles permanents peut être confiée à d’autres entités (direction des risques ou filière spécifique parfois au même endroit que la conformité) qui s’assurent que les contrôles de niveau 2 des middle-offices sont correctement effectués et qui en assurent eux-mêmes, en direct, une partie.

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