Le projet Bâle III menace le financement de l’économie

le 01/04/2010 L'AGEFI Hebdo

Le ratio de liquidité réduirait considérablement la capacité des banques à transformer les dépôts en prêts.

Le schéma actuellement en préparation par le comité de Bâle serait catastrophique pour le financement de nos entreprises. » Cette fois, ce n’est pas le patron d’une grande banque qui l’affirme, mais Laurence Parisot. Jugeant l’enjeu de Bâle III trop sérieux pour être réservé aux seuls financiers, la présidente du Medef a inscrit ce sujet à l’agenda du sommet des organisations patronales des pays du G8 à Toronto fin avril. Même son de cloche à la CGPME (Confédération générale des PME) : « Bâle II était qualitatif, alors que Bâle III sera quantitatif. Les prêts bancaires ne pourront plus être accordés qu’en fonction des fonds propres de la banque. Or, les PME se financent essentiellement par le canal bancaire », s’alarme Jean-François Roubaud, son président, qui estime que Bâle III ne se justifie pas pour les banques françaises. Que renferment les futures règles prudentielles de Bâle III pour que les banques comme les entreprises crient au loup ?

Un coût exorbitant d’abord. Concernant les fonds propres, les banques ont calculé que le renforcement du ratio de solvabilité les obligerait à lever jusqu’à 450 milliards d’euros de capital d’ici à 2012 (lire l’entretien). Côté liquidité, la facture serait plus salée encore. Les analystes de Morgan Stanley ont estimé à 1.500 milliards d’euros le surcroît de ressources longues que les 22 grandes banques européennes - soit environ 70 % du total des bilans bancaires - auraient à lever sur les marchés pour respecter l’objectif du seul ratio de liquidité à un an (NSFR), soit un montant équivalent aux fonds propres déjà levés sur les marchés financiers par l’ensemble des banques à l’échelle mondiale à fin 2009. Un chiffre qui ne correspondrait toutefois qu’au bas de la fourchette : « Si l’on étend le périmètre, c’est plutôt avec 3.000 milliards d’euros qu’il faudrait compter rien que pour l’ensemble des banques de la zone euro, y compris les banques du secteur public, les Landesbanken, etc. », estime un banquier se basant sur les projections d’une étude réalisée en interne. Un chiffre auquel il convient toutefois de soustraire les besoins de fonds propres exigibles dans le cadre du renforcement du ratio de solvabilité, ceux-ci étant déjà inclus dans le numérateur du ratio de liquidité.

De la banque à l’assurance vie

La crise a montré les limites d’un modèle où les banques étaient devenues trop tributaires des marchés de financement à court terme et du marché interbancaire. En introduisant pour la première fois dans le cadre de Bâle III le ratio de liquidité, les régulateurs ont cherché à éviter un nouveau Northern Rock. Deux ratios de liquidité devraient voir le jour : un ratio à un mois (LCR) afin que la banque puisse faire face à des flux de sortie sur une période de 30 jours, et un ratio à un an (NSFR) qui consiste à détenir au passif un matelas de ressources suffisamment longues et stables (capital + émissions d’obligations) pour assurer à l’actif les emplois faisant l’objet d’un renouvellement (prêts, etc).

Le premier contraint les banques à accroître leur détention d’actifs liquides et de cash, forcément moins rémunérateurs. Alors que la France est l’un des rares pays à disposer d’un ratio similaire, la configuration de celui proposé par le Comité de Bâle semble, en dépit des critiques, recueillir l’assentiment des professionnels. L’un d’eux reconnaît en privé son caractère plus dynamique que le ratio actuel : « Le nouveau ratio permet vraiment de résister pendant un mois de manière autonome grâce à des réserves d’actifs très liquides et à l’hypothèse du non-renouvellement des prêts. »

Concernant le ratio à un an, l’incompréhension en revanche est totale. Dans le modèle de banque traditionnelle, les actifs sont courts et les ressources longues. Avec la mise en place du ratio de liquidité, la base du métier bancaire qui consiste à transformer les dépôts en prêts serait remise en cause et les obligerait selon eux à faire de la transformation à l’envers. Pour Olivier Garnier, de Société Générale (lire aussi l’entretien ci-dessus), « les banquiers se transformeraient en des sortes de fonds d’investissement collectant de l’épargne à moyen-long terme, et plutôt que de faire du crédit, ils auraient intérêt à acheter des obligations ‘corporate’ ou des emprunts d’Etat, surtout que les ratios de liquidité les y pousseraient ». Le ratio de liquidité à un an réduit considérablement la capacité de la banque à transformer les dépôts en prêts et, de facto, le risque de transformation. « La conséquence en serait un allongement de la maturité des ressources et un raccourcissement de la maturité des actifs, au prix d’une élévation considérable des taux d’intérêt à long terme », explique Laurent Quignon, économiste de BNP Paribas. Les dépôts stables à moins d’un an (au numérateur) seraient pondérés à 70 % ou 85 %, alors que les crédits (au dénominateur) le seraient à 100 %, ce qui contraint la banque à détenir plus de dépôts que de crédits pour atteindre son ratio de 100 %. « D’un point de vue macroénomique, encours de crédits et de dépôts apparaissent relativement équilibrés, ajoute Laurent Quignon. En conséquence, rares sont les banques à afficher un ratio dépôts/crédits suffisamment élevé (entre 1,25 et 1,40) pour respecter le ratio, de sorte qu’elles seront contraintes d’adosser des ressources plus longues, donc plus onéreuses, au crédit, ce qui va renchérir son coût et donc en réduire la demande. »

Retour de la désintermédiation

Autre conséquence indirecte de Bâle III, la souscription à grande échelle par les banques d’obligations d’Etat, en raison du caractère liquide de ces titres. Et ce pour deux raisons : d’une part, dans le cadre du ratio à un mois, la détention de titres d’Etat vient gonfler les réserves mobilisables pour pouvoir faire face aux flux de sorties ; d’autre part, en ce qui concerne celui à un an, les ressources issues des obligations émises par la banque pour accroître ses ressources stables constituent des rentrées pour la banque qu’elle aura intérêt à réinvestir dans des titres d’Etat. Ce alors que le rôle des banques n’est pas de financer les Etats, s’insurgent certains banquiers. Ni a priori celui des Etats de financer les banques…

Ainsi, Bâle III bouleverserait le métier de banquier. « Depuis son apparition dans l’Antiquité, la banque a toujours transformé des ressources courtes en emplois longs, et assuré la gestion du risque de liquidité, explique Laurent Quignon. Cela lui permet, en phase de reprise économique lorsque la pente des taux est prononcée, de proposer des conditions de financement plus attractives que le marché. Ce ne sera plus le cas. » « Les banques seront contraintes de se retirer de certaines activités, et pas forcément les plus risquées, comme le financement des petites entreprises qui créent les emplois », anticipe un autre. Le pari de la réduction de la prise de risques sera-t-il atteint si Bâle III conduit à stimuler les achats d’obligations par les banques ? Ou ce durcissement réglementaire n’aura-t-il servi qu’à transférer le risque de la sphère bancaire où ce dernier est correctement géré vers la sphère du shadow banking non régulée ? C’est le retour au grand galop du phénomène de désintermédiation à l’origine de la crise, via la titrisation du subprime aux Etats-Unis, qui se profile.

Si les banquiers estiment louable l’intention de départ de réduction de la prise de risques par l’augmentation des fonds propres et des liquidités, afin d’éviter un nouveau recours aux Etats, ils pointent les « erreurs » de calibrage et la rapidité des délais de mise en application des ratios qui risquent bel et bien selon eux de mettre en péril le financement de l’économie. Avec en prime l’augmentation de 30 % des exigences en capital sur leurs relations avec les hedge funds notamment : ce surplus peut se justifier sur les opérations de marché mais pas sur un grand nombre d’autres opérations classiques, du type financement du commerce extérieur ou autre. De même, une obligation de déduire du capital les actions détenues en propres dans les activités de market-making les limiterait dans leurs opérations avec les gestionnaires d’actifs.

Entre les Etats-Unis et l’Europe, le débat s’annonce houleux. Passée la date du 16 avril pour la remontée des commentaires aux propositions du Comité de Bâle et celle de fin juin pour l’étude d’impact, l’échéance de la fin 2010 pour arrêter les dispositions de Bâle III en vue d’une application d’ici à fin 2012 paraît bien optimiste. Les régulateurs reconnaissent à mi-mot être allés un peu vite, faute de temps, sur la définition des ratios de liquidité et se montrent disposés à revoir les délais d’application (L’Agefi Hebdo n°219). Le caractère approximatif et la cacophonie généralisée qui entourent Bâle III ne plaident pas en faveur d’un compromis rapide. D’autres études d’impact seront sans doute nécessaires. N’a-t-il pas fallu plus de dix ans pour parachever Bâle II ? Et combien encore pour l’appliquer ?

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