Le gouvernement allemand décidé à lever une taxe sur les banques

le 18/03/2010 L'AGEFI Hebdo

Il projette de doter un fonds de solidarité interbancaire à hauteur de 30 milliards d’euros, qui éviterait les interventions massives de l’Etat.

Lorsque Barack Obama a proposé au début de l’année l’introduction d’une taxe spéciale pour les banques américaines, la réaction de Berlin a été immédiate. « L’Allemagne ne prépare pas de projet similaire », déclarait alors un porte-parole du ministère des Finances, précisant que, pour Berlin, la priorité était de trouver une solution internationale à ce dossier.

Trois mois plus tard, le gouvernement allemand a changé d’avis. Selon Michael Meister, vice-président de la fraction des chrétiens-démocrates (CDU) au Bundestag, le ministère des Finances travaille bel et bien et « avec ardeur » à l’élaboration d’un projet de taxe qui concernera aussi bien les banques que les compagnies d’assurances. Les détails seront révélés en avril et le modèle doit ensuite être présenté à la réunion des ministres des Finances du G20 le 19 mai à Berlin. « Notre objectif est de créer un fonds de solidarité susceptible à l’avenir de secourir les banques en difficulté sans intervention massive de l’Etat », a-t-il affirmé.

Contribution individualisée

Avec ce projet, le gouvernement allemand espère aussi récupérer une partie des aides publiques allouées pendant la crise au secteur bancaire. « Nous estimons que les établissements capables de verser à nouveau des bonus devront aussi s’acquitter d’une taxe de solidarité », avance Michael Meister. Un avis partagé par le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, qui reconnaît que les détails de la mise en œuvre de ce projet seront « complexes ». A la place d’une taxe unique, les chrétiens-démocrates allemands songent à une contribution plus individualisée, variant en fonction du modèle d’entreprise, de la taille et du risque systémique des établissements bancaires. La taxe devrait rapporter quelque 30 milliards d’euros, selon les premières simulations. La CSU, le partenaire des chrétiens-démocrates à Berlin, demande son instauration avant la fin de l’année. « Il est important que les responsables de la crise soient mis à contribution rapidement », estime son secrétaire général, Alexander Dobrindt.

En conclusion d’une étude réalisée à la demande du ministère des Finances, un groupe de juristes et d’économistes suggère que la taxe puisse s’appliquer à toutes les banques allemandes, y compris les établissements n’ayant pas d’importance systémique. Une mauvaise nouvelle pour les caisses d’épargne et les banques mutualistes. « Il est inadmissible de faire payer les banques n’ayant aucune part de responsabilité dans la crise », a clamé le président de la fédération des caisses d’épargne, DSGV, Heinrich Haasis. Même son de cloche de la part du patron de DZ Bank, la caisse centrale des banques mutualistes. « Notre réponse au projet de taxe est sans équivoque, nous n’en voulons pas », a asséné Uwe Fröhlich. Les banques mutualistes estiment qu’un fonds de solidarité financé par une taxe ne suffira pas à faire face à une crise majeure. « Les moyens mis en œuvre en 2008 et 2009 ont démontré qu’aucun fonds de solidarité ne serait en mesure de se passer de l’aide de l’Etat », explique Uwe Fröhlich.

A la surprise générale, les petites banques ont reçu le soutien du ministre de l’Economie, Rainer Brüderle, membre des libéraux du FDP. Il estime qu’il serait « injuste » de pénaliser les banques ayant traversé la crise sans demander de l’argent à l’Etat. Les libéraux veulent réserver la taxe aux seules banques d’affaires et aux banques publiques, particulièrement affectées par la crise. La fédération des banques privées (BdB), comprenant notamment Deutsche Bank et Commerzbank, est évidemment plus prudente, parlant de cette taxe comme d’une « idée, méritant la réflexion ».

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