Bataille de listes

le 15/04/2010 L'AGEFI Hebdo

La liste grise de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) inclut les « paradis fiscaux », désignés en 2000, et des pays seulement qualifiés d’« autres centres financiers », souvent pour des raisons diplomatiques. Pour en sortir, les Etats doivent signer au moins douze conventions de double imposition. Ceux qui n’ont pas signé avec la France sont épinglés dans une liste publiée le 12 février par le Ministère de l’Economie. Les banques doivent ainsi donner le détail de leurs implantations dans les pays figurant sur cette dernière et s’exposent, comme toutes les entreprises françaises, à des sanctions fiscales.

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