Les banques optent pour une sortie sélective des paradis fiscaux

le 15/04/2010 L'AGEFI Hebdo

S’ils abandonnent certaines activités peu stratégiques, les établissements français maintiennent leurs positions en banque commerciale et d’investissement.

Elles se voulaient exemplaires. En mai 2009, après le G20 de Londres qui avait ouvert la chasse aux paradis fiscaux, les banques françaises s’engageaient à être transparentes sur leurs implantations dans les territoires non coopératifs. En octobre, elles annonçaient qu’elles quitteraient ceux encore en infraction en mars 2010. Au moment de passer à l’acte, elles ont surtout fait preuve de pragmatisme.

BNP Paribas avait promis dès septembre dernier son retrait de Panama mais aussi des Bahamas, sortis depuis de la liste grise. Le groupe a vendu, fin 2009, son activité panaméenne de banque de financement et d’investissement (BFI) à Banque Scotia. Et cédera aussi, d’ici au troisième trimestre, sa gestion de fortune dans ces deux pays et aux îles Caïmans à ce même acteur canadien. BNP Paribas fait finalement coup double en respectant son engagement et en trouvant un repreneur pour ces activités qui emploient environ 200 personnes. S’il est aussi sorti du Costa Rica, le groupe ne renonce pas pour autant à toute présence dans les pays non coopératifs. Au Panama, il conserve des structures de « financement », « gestion d’actifs » et « administration de biens immobiliers ». Motif invoqué : ces sociétés seraient de simples véhicules juridiques au service de ses clients. De même, il ne se retire pas des Philippines, où il est actif en BFI et banque commerciale pour des « entreprises locales », et du sultanat de Brunei, client de sa gestion d’actifs.

Crédit Agricole SA (CASA) conserve lui aussi pour le moment sa succursale de gestion d’actifs à Brunei et juge toujours nécessaire sa présence au Liberia et au Panama, où il a seulement fermé ses trois sociétés d’ingénierie patrimoniale. « Nous y resterons à travers des structures dédiées au financement maritime, conformément aux usages du marché mondial maritime », explique le groupe, acteur historique de ce secteur. Dans le même esprit, Natixis (groupe BPCE) maintient le bureau de son assureur crédit Coface au Costa Rica. Conduites à des arbitrages selon l’importance stratégique des activités, les banques avancent néanmoins des arguments juridiques. « Bien que les Philippines aient signé une convention fiscale avec la France (en cours de renégociation, NDLR), elles figurent sur la liste du Ministère des Finances ; mais la présence sur cette liste n’impose pas une fermeture ou un retrait de ces pays, explique un porte-parole de CASA. Ainsi nous y gardons une succursale de Crédit Agricole Corporate and Investment Banking et des activités de courtage via CLSA. » BNP Paribas estime de son côté devoir seulement partir des « paradis fiscaux » comme Panama et non des « autres centres financiers » comme les Philippines. En réalité, l’engagement des membres de la Fédération bancaire française porte sur un retrait des Etats figurant à la fois sur la liste grise de l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) et sur la liste française des pays non coopératifs (voir le tableau).

Société Générale se démarque

« Les banques font une lecture dynamique des rapports de l’OCDE, analyse Pascal Saint-Amans, secrétaire du forum mondial de l’OCDE. Elles ont sans doute choisi de rester dans certains pays de la liste grise parce qu’elles espèrent qu’ils en sortiront prochainement comme l’ont déjà fait la Suisse et Singapour. D’autres considérations peuvent entrer en ligne de compte. L’Uruguay peut ainsi apparaître comme une porte d’entrée de l’Amérique latine en banque privée grâce à sa fiscalité, alors que le Costa Rica et le Guatemala sont plus secondaires dans le dispositif des banques. » CASA conserve ainsi son entité de gestion de fortune en Uruguay, pour y servir les non-résidents, alors qu’elle a cédé sa banque de détail locale à l’espagnol BBVA, bien implanté sur le continent. Avec l’archipel de Vanuatu (où Bred Banque Populaire est implanté en banque de détail), l’Uruguay est aussi le seul pays inscrit sur la liste grise de l’OCDE, mais pas sur celle de la France. Société Générale peut dès lors y garder son activité de gestion privée tout en apparaissant comme le seul français à quitter intégralement les territoires non coopératifs : le groupe a entamé son retrait des Philippines, de Panama et de Brunei, inscrits sur les deux listes.

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