BANCASSURANCE Modèle sous contrainte

le 11/03/2010 L'AGEFI Hebdo

La pression de Bâle III et Solvabilité II pourrait pousser les établissements français à repenser leurs stratégies.

Changement d’orientation pour Société Générale en assurance. Le 18 février, la banque de la Défense a annoncé le rachat de la participation de 35 % détenue par Aviva dans le capital de Sogessur, sa filiale d’assurance dommages. Confiant dans les perspectives de développement de cette activité, l’établissement devient ainsi seul maître à bord pour définir sa politique commerciale et marketing dans un métier qui dégage une forte rentabilité. Une opération qui peut toutefois surprendre. L’environnement réglementaire tend en effet à se durcir pour le secteur de l’assurance. De fait, à l’instar des assureurs, les bancassureurs vont devoir composer avec la directive Solvabilité II, dont les mesures d’application sont actuellement en discussion auprès du régulateur européen des assurances (Ceiops) pour une entrée en vigueur fin 2012.

Or, dans son dernier avis publié fin janvier, le Ceiops a durci ses positions sur la formule standard de calcul des besoins en fonds propres imposés aux assureurs. Appliqués au bilan 2008 des compagnies, les nouveaux paramètres font ressortir la marge de solvabilité des assureurs à environ 60 %, selon le cabinet d’actuaires Milliman, contre 150 % à 200 % actuellement. « Si le calibrage final se fait sur ces bases, il faudrait alors doubler le capital des assureurs ou réduire par deux les activités d’assurance », s’alarme Eric Lombard, PDG de BNP Paribas Assurance et président du Groupement français des bancassureurs. Une contrainte à laquelle s’ajoutent les nouvelles propositions du Comité de Bâle visant à renforcer la qualité et la transparence des fonds propres « durs » (Tier one) des groupes bancaires d’ici à fin 2012. Le nouveau système proposé, publié le 17 décembre et baptisé Bâle III, imposerait notamment de déduire des fonds propres réglementaires toute participation des banques au capital d’une société d’assurances. Un coup dur pour la grande majorité des bancassureurs français, propriétaires à 100 % de leurs filiales d’assurance.

Des filiales sous-capitalisées

Cette double contrainte réglementaire réjouit les compagnies d’assurances, plusieurs d’entre elles estimant que cette pression sur les fonds propres pourrait conduire les banques à céder tout ou partie de leurs activités d’assurance (lire les verbatim ci-dessus). « Dans toute sortie de crise, les groupes réfléchissent à leurs périmètres. Leurs réflexions intègrent le couple rentabilité-risque. Or, les niveaux de rentabilité de la bancassurance sont satisfaisants pour l’actionnaire et je ne vois pas l’intérêt de s’en séparer, proteste Eric Lombard. Mais si les conditions réglementaires exigeaient un doublement des fonds propres et venaient à pénaliser la détention par une banque de l’activité d’assurance, alors d’aucuns pourraient s’interroger. » Peu disposées à s’exprimer publiquement sur l’impact financier de ces réglementations, les banques n’en mènent pas moins des études approfondies en interne pour évaluer tous les scénarios envisageables. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, veut également être vigilant sur l’impact de Bâle III (lire page 8). L’enjeu est de taille. « La conjonction des réglementations Bâle III et Solvabilité II va clairement dans le sens d’une pression, estime Elisabeth Grandin, directeur en charge de la banque chez Standard & Poor’s. Dès lors, la question se pose sur les activités d’assurance des banques. »

D’un côté, avec Bâle III, le contrôle d’une compagnie d’assurances va s’avérer beaucoup plus consommateur en fonds propres pour un établissement bancaire. « Les banques vont devoir faire des choix en termes d’allocation de leur capital économique, confirme Christophe Eberlé, président du cabinet Optimind. Soit elles décident d’allouer du capital à leurs activités bancaires historiques, soit d’en allouer à des activités plus rémunératrices comme peut l’être l’assurance. » De l’autre, avec Solvabilité II, les besoins en fonds propres vont être supérieurs à ceux en vigueur actuellement pour leurs filiales d’assurance. Or, « en général, les activités d’assurance des banques sont moins capitalisées que celles des sociétés d’assurances traditionnelles, explique Philippe Foulquier, professeur de comptabilité et de finance à l’Edhec Business School. La banque a en effet intérêt à remonter les bénéfices de l’assurance au niveau central. L’objectif est de libérer tout capital dormant au niveau des fonds propres de l’activité d’assurance pour l’allouer au développement de l’activité bancaire. » Autant d’éléments qui pourraient susciter des arbitrages chez certaines banques. « Il y aura forcément des décisions stratégiques, notamment pour les établissements ayant une activité d’assurance de taille moyenne », souligne Elisabeth Grandin.

Pourtant, la bancassurance a démontré son efficacité et sa résistance, même au plus fort de la crise financière. Mieux, elle reste aujourd’hui le modèle gagnant en termes de distribution. En assurance vie, les bancassureurs tiennent en effet le haut du pavé, avec plus de 60 % du marché français. En assurance dommages, leurs positions sont certes plus ténues. Les deux pionniers, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, collectent 70 % à 80 % des primes perçues par les banques. Mais leur percée sur ce terrain est indéniable et constitue une réelle menace pour les assureurs traditionnels. A cet égard, l’arrivée courant 2010 de La Banque Postale, en partenariat avec Groupama, devrait rebattre les cartes du secteur en raison d’implantations couvrant la quasi-totalité du territoire. Difficile donc d’imaginer que les groupes abandonnent de si belles positions. « La question n’est pas de savoir si la bancassurance a encore du sens avec la nouvelle régulation car, sur le plan stratégique et industriel, elle a largement démontré sa pertinence, nuance Philippe Foulquier. La vraie question pour une banque est de savoir s’il est toujours pertinent de détenir à 100 % son activité d’assurance. La conservation d’une participation de 20 % couplée à une introduction en Bourse ou une cession du capital restant à un assureur stratégique partenaire peut s’avérer plus créatrice de valeur. Il existe d’autres façons de faire de la bancassurance profitable. »

Répartition des rôles

Apparue dans les années 70, la bancassurance française est en effet un modèle atypique en Europe. Elle se caractérise par une forte intégration au sein de sa maison mère bancaire qui en est le principal actionnaire. Une manière de rester seul maître à bord, même si cette démarche est plus consommatrice de capitaux propres. Ailleurs, essentiellement en Europe du Sud, la bancassurance est articulée autour de coentreprises ou de partenariats de distribution. Avec, à chaque fois, une répartition des rôles bien délimitée : l’usine de fabrication des produits est confiée à un assureur, la banque se concentrant sur la distribution, souvent jugée plus créatrice de valeur. De l’avis de nombre d’observateurs, c’est vraisemblablement vers ce modèle que les banques françaises pourraient évoluer dans les prochaines années, à l’instar des accords existants entre CNP Assurances d’un côté et les Caisses d’Epargne et La Banque Postale de l’autre. « Les banques pourraient tout à fait externaliser tout ou partie de leur activité d’assurance en passant un accord de distribution, estime Ferdia Byrne, responsable de l’activité risque et services financiers au sein du cabinet Towers Watson. Cela aurait l’avantage d’alléger les fonds propres, tout en conservant une bonne rémunération à travers les commissions perçues. »

Car, comme le souligne Alain Branchey, senior director chez Fitch Ratings, « la bancassurance marcherait toujours même si le lien capitalistique évoluait, car ce n’est pas l’actionnariat qui fait le modèle ». S’il est encore trop tôt pour dire quel sera le visage de la bancassurance française à l’avenir, une chose semble acquise : qu’elle émane de filiales intégrées à 100 % ou non, l’offre d’assurance ne devrait pas disparaître de sitôt des réseaux bancaires. « Pour certains, notre statut de bancassurance devrait nous obliger à déduire 10 milliards d’euros de fonds propres de notre ‘Core Tier one’, a observé Bertrand Badré, directeur financier de Crédit Agricole, lors de la présentation des résultats annuels du groupe. Il faut raison garder. L’assurance vie en France est l’instrument d’épargne préféré des Français. Elle est distribuée à plus de deux tiers par les banques. S’imaginer que, d’un coup de baguette magique, le Comité de Bâle va transformer cet état de fait qui a prouvé sa résistance pendant la crise n’a pas de sens. Je ne crois pas une seconde que l’on sera amené à démanteler la bancassurance à la française. »

Un axe de développement

Au-delà des revenus qu’elle génère et de sa capacité à fidéliser les clients, l’assurance constitue un réel amortisseur en cas de crise. De fait, ces activités ont connu une année plutôt faste en 2009. Premier bancassureur en France, le groupe Crédit Agricole a vu ses revenus progresser de 16 % en assurance vie à 18 milliards d’euros, et de 9 % en assurance dommages à 1,9 milliard d’euros. Même constat pour BNP Paribas, dont les revenus ont progressé de 18 % dans ce métier à 12 milliards d’euros, avec un gain de part de marché : 8,4 % fin 2009 contre 8 % fin 2008. Métier de stocks, l’assurance offre en effet des revenus récurrents à la banque. « En assurance vie, ce sont les stocks qui génèrent l’essentiel des résultats, souligne Cyril Gay Belan, associé au sein du cabinet Oliver Wyman. Même si la production s’essouffle, les stocks sont toujours là, d’autant que les rachats sont relativement peu sensibles aux conditions économiques. En ce sens, les dépôts bancaires sont beaucoup plus volatils et sensibles à une détérioration de l’économie. » Quant à l’assurance dommages, il s’agit de produits de commodité que les clients souscrivent même en période de crise. « Le caractère obligatoire de l’assurance en rend la clientèle plus stable, poursuit Cyril Gay Belan. C’est donc une activité intéressante, complémentaire à l’activité bancaire. »

On comprend mieux pourquoi l’assurance reste aujourd’hui un axe majeur de développement pour les principales banques françaises. BNP Paribas en a fait l’une des priorités pour l’année 2010, souhaitant renforcer ses positions en dommages et en prévoyance. Quant au groupe BCPE, cette branche d’activité a été placée parmi les actifs stratégiques, au même titre que Natixis et la banque de détail. « L’assurance fait partie et continuera de faire partie de nos cœurs de métier, a affirmé François Pérol, président du directoire de BCPE. C’est un levier de croissance organique pour le groupe qui n’est pas remis en cause par l’évolution des règles prudentielles. » Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, le groupe issu de la fusion des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne vise 18 % de part de marché en assurance vie et 21 % en dommages à horizon 2013. Reste maintenant aux banques françaises à réussir à plaider leur cause auprès des régulateurs afin qu’ils infléchissent leurs positions. Elles ont d’ailleurs jusqu’au 16 avril pour faire part de leurs commentaires au Comité de Bâle, en attendant pour l’été une cinquième étude d’impact (QIS 5) décisive dans le cadre de Solvabilité II.

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