HSBC

Le prix de la dérive

le 12/03/2015 L'AGEFI Hebdo

Au-delà de l’impact légal et fiscal, le scandale Swissleaks pose la question de la responsabilité des plus hauts dirigeants.

Le prix de la dérive
HSBC à Genève.
(Bloomberg)

Pour HSBC, 2015 a démarré sur les chapeaux de roue. Déjà impliquée dans une série de scandales (lire l’encadré), la banque s’est vu infliger le coup de grâce avec l’éclatement d’une affaire d’évasion fiscale à grande échelle en provenance de sa division de banque privée en Suisse. Suite à une enquête réalisée par plusieurs médias internationaux à partir de fichiers dérobés, HSBC est accusée d’avoir fait transiter, entre novembre 2006 et mars 2007, quelque 180 milliards d’euros détenus par de riches clients vers des comptes en Suisse afin de leur éviter d’avoir à payer des impôts dans leurs pays respectifs.

Un énorme coup dur pour la réputation de la banque : « HSBC pouvait se vanter jusqu’à présent d’une réputation austère, archi-prudente, voire même pingre, explique un spécialiste de la communication financière outre-Manche. L’ADN de la banque est parsemée de traces de banquiers écossais parcimonieux, à l’image de sir Willie Purves, fils des tisserands de la région des Borders en Ecosse, un patron aussi impénétrable que respecté, ou encore sir John Bond qui préférait prendre le métro plutôt que d’emprunter les voitures de luxe. » Cette époque semble désormais très lointaine : pour Stuart Gulliver, directeur général de la banque, et Douglas Flint, son président depuis 2011, l’heure des explications a sonné.

Course au gigantisme

Lors d’une audition devant une commission parlementaire fin février, les deux dirigeants se sont confondus en excuses tout en se justifiant : les pratiques reprochées sont de l’histoire ancienne. Dès la fin des années 90 jusqu’à 2006, le géant britannique a dépensé quelque 50 milliards de dollars dans une série d’acquisitions pour se hisser parmi les plus grands noms de la finance mondiale : la banque, qui avait 136.000 salariés en 1998, en employait plus de 300.000 .en 2006 (266.000 aujourd’hui). Ce n’est que depuis 2011, et l’entrée en fonctions de Stuart Gulliver au poste de directeur général, que HSBC a fait machine arrière en se retirant de plus de 70 opérations et en réformant sa culture. Mais durant ces années de course au gigantisme, le groupe reconnaît des défaillances : trop de pouvoir était alors confié aux filiales, issues elles-mêmes de fusions. De ces années d’expansion massive, HSBC retiendra trois transactions particulièrement toxiques : l’acquisition des opérations américaines de crédit à la consommation Household en 2003 finira par lui coûter des milliards de dollars en raison des crédits subprime, qui s’ajoutent au prix d’achat conséquent de 14 milliards de dollars. Le rachat de la banque Grupo Financiero Bital à Mexico en août 2002 se soldera aussi par un total de 1,9 milliard de dollars d’amendes suite au rôle de la banque dans des pratiques illégales : « Il était de notoriété publique que cette banque servait de relais pour le blanchiment d’argent au début des années 90, relate Dr Benjamin Smith, professeur spécialisé dans l’histoire de l’Amérique latine à l’université de Warwick. Des guichets spéciaux avaient été installés de manière à permettre aux narcotrafiquants de déposer encore plus d’argent liquide. Les enquêtes en amont sur les clients n’étaient pas réalisées et 15 % des comptes clients n’étaient connectés à aucune adresse. »

La filiale de banque privée suisse est elle-même issue du rachat en 1999 de Republic New York Corporation et de Safra Republic Holdings : « Cette banque avait la réputation de ne jamais rien refuser à ses très riches clients qui valorisaient la discrétion par-dessus tout », rappelle un observateur. Douglas Flint, directeur financier à l’époque du rachat, affirme pourtant que les due diligence avaient été menées en amont de cette acquisition par l’audit interne et le service de la planification de la banque. « HSBC ne possédait ni les mesures ni les contrôles d’aujourd’hui, a-t-il cependant reconnu devant les parlementaires. En se basant sur les informations disponibles à cette époque, les bonnes décisions avaient été prises. » Les leçons des erreurs du passé ont aujourd’hui été tirées : selon la direction, la filiale de banque privée suisse ne gère plus aujourd’hui que 10.000 comptes, contre 30.000 il y a huit ans, tandis que les avoirs sous gestion sont passés de 118 à 68 milliards de dollars durant cette même période. Seuls 30 % des responsables de comptes qui étaient en Suisse en 2006 y travaillent encore aujourd’hui.

La question de la responsabilité n’est cependant pas tranchée. Refusant d’endosser personnellement les faits, Douglas Flint et Stuart Gulliver ont préféré évoquer une responsabilité collective et rejeté une partie de la faute sur les managers en Suisse. Directeur général de HSBC entre 2003 et 2006 avant d’en assumer la présidence jusqu’en 2010, Stephen Green n’a pas davantage été inquiété. Cet ancien ministre du Commerce sous David Cameron, qui est également prêtre ordonné au sein de l’Eglise d’Angleterre, a même trouvé le temps d’écrire un ouvrage sur la moralité dans le secteur bancaire… : « Ces histoires rappellent à quel point le principe d’impunité est pertinent dans le secteur financier », commente Dr Benjamin Smith. Lord Green n’est pas le seul rescapé : responsable de la filiale mexicaine au moment de l’affaire du blanchiment d’argent à Mexico, Sandy Flockhart est maintenant président de Bank and Clients, une banque privée britannique. David Bagley a également réussi sa reconversion : le professionnel, qui avait démissionné de son poste de responsable en conformité de HSBC lors d’une audition sénatoriale aux Etats-Unis dans la même affaire de blanchiment d’argent à Mexico, occupe désormais cette même fonction chez Co-op Bank…

Vers un changement d’époque

Attendue le 7 mars 2016, l’entrée en vigueur du « Senior Managers Regime » outre-Manche est d’ores et déjà annoncée comme le début d’un changement d’époque : les dirigeants d’établissements financiers, et potentiellement aussi les présidents exécutifs et les administrateurs externes, pourront ainsi être passibles d’une peine d’emprisonnement de 7 ans et d’une amende au montant illimité, s’il était prouvé que la faillite d’un établissement financier a été causée par des décisions imprudentes. « En dépit de tout le bruit fait autour de cette infraction criminelle et de l’amende, il est vraisemblable que cette mesure ne soit pas appliquée aussi souvent qu’attendu, minimise déjà le directeur associé d’un grand cabinet de conseil et d’audit anglo-saxon. A la différence de la loi précédente, les individus incriminés devront prouver qu’ils ont entrepris les ‘démarches raisonnables’ (‘reasonable steps’, NDLR) afin de mener à bien leurs activités. »

L’effet dissuasif aurait néanmoins déjà fonctionné chez HSBC : un membre senior du conseil d’administration des opérations britanniques de la banque a quitté la société l’an dernier suite à la publication des détails de ce nouveau régime. « HSBC doit maintenant régler ses comptes non seulement avec les politiciens mais aussi avec les régulateurs, à qui elle montre patte blanche en recrutant une armée de responsables de la conformité (plus de 7.000, NDLR), résume un responsable en communication financière. De leur côté, les actionnaires ont de plus en plus de mal à comprendre comment une banque supposée être la moins risquée du secteur peut générer un rendement acceptable, en particulier dans un contexte de renforcement des fonds propres exigé au titre de son statut de banque systémique (GSIFI). Ayant péché trois fois de suite, on craint la possibilité d’autres mauvaises surprises. » Le scandale a d’ores et déjà provoqué une véritable levée de boucliers : outre-Manche, la Bank of England et la Financial Conduct Authority se sont engagées à vérifier si les contrôles internes et la simplification de la banque avaient bien été réalisés, conformément aux allégations des dirigeants. Les poursuites judiciaires entamées par le fisc britannique depuis 2010 ont abouti à une seule condamnation. Mais l’administration fiscale va reprendre l’enquête et se pencher sur l’ensemble des noms présents dans le dossier.

Des comptes à rendre

Un certain nombre de juridictions internationales s’intéressent également de près aux activités de la banque. En Suisse, d’où le scandale est arrivé, le ministère public genevois a ouvert mi-février une enquête pour blanchiment d’argent aggravé contre la filiale suisse de la banque privée, parallèlement à une perquisition des locaux de la banque à Genève. Dans ce pays où la responsabilité pénale de l’entreprise est en vigueur depuis 2003, l’issue des investigations reste incertaine : « S’il trouve des preuves, il n’est pas sûr que le ministère public puisse les utiliser, car elles dérivent de sources illicites », explique Ursula Cassani, professeur à la faculté de droit de l’université de Genève. La banque risquerait une grosse amende, et les personnes physiques, des peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans : « Sur le fond, il serait curieux que la filiale suisse de HSBC, si elle avait eu connaissance de problèmes de trafic de drogue ou de blanchiment d’argent, n’en ait pas informé le bureau de la communication (MROS) », s’étonne l’enseignante. Dans l’Hexagone, l’enquête ouverte à Paris en novembre sur la filiale suisse de HSBC a été close par les juges le 12 février. Le Parquet national financier doit maintenant prononcer son réquisitoire, suite à quoi le juge devra rédiger son ordonnance. Deux infractions sont reprochées à HSBC Private Bank : le démarchage bancaire et financier illicite et le blanchiment de fraude fiscale pour les années 2006 et 2007. Pour la première infraction, la banque risque une amende maximale de 1.875.000 euros et les personnes physiques, 5 ans d’emprisonnement. Pour les infractions liées au blanchiment, le Code pénal prévoit 10 ans d’emprisonnement et 3.750.000 euros d’amende. Cette amende peut cependant être élevée jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. « La question de la preuve de la fraude fiscale comme celle de l’assiette de l’amende se pose, souligne un avocat d’un cabinet international à Paris. Les fonds qui pourraient servir de base au calcul d’une éventuelle amende sont-ils ceux qui ont été déposés en compte ou le montant des impôts éludés ? » Au total, le montant des avoirs cachés français s’élèverait à 5,7 milliards d’euros pour près de 9.000 clients. L’Inde, l’Argentine mais aussi la Belgique et le Brésil ont également demandé des comptes à la banque. Aux Etats-Unis, HSBC risque gros : sous le nom de DPA (deferred prosecution agreement), l’arrangement négocié en décembre 2012 pour mettre fin aux poursuites des autorités américaines dans l’affaire de blanchiment d’argent à Mexico ne mettrait pas la banque à l’abri de poursuites judiciaires à venir. Pour HSBC, qui fête cette année ses 150 ans, les célébrations risquent d’avoir un goût particulièrement amer.

Ces histoires rappellent à quel point le principe d’impunité est pertinent dans le secteur financier
Dr Benjamin Smith, professeur spécialisé dans l’histoire de l’Amérique latine à l’université de Warwick
Procès et amendes à gogo

10 pages ! C’est ce que le dernier rapport annuel de HSBC consacre aux affaires dans lesquelles la banque est actuellement inquiétée par la justice. Sous l’intitulé « Procédures judiciaires et questions réglementaires », HSBC passe en revue la saga l’opposant depuis 2009 à des clients ou institutions s’estimant floués dans le cadre de l’affaire Madoff. Les procès s’étendent dans plusieurs juridictions mondiales, dont l’Irlande, le Luxembourg, les îles Caïmans ou encore les Bermudes. Parmi les autres procédures judiciaires en cours, la banque cite aussi d’autres anciennes affaires, à l’image du dossier des crédits subprime aux Etats-Unis, remontant aux années 2005-2007. Dans cet étalage de mauvaises conduites, le Libor a sa place tout comme le scandale des taux de change, pour lequel la banque s’est déjà acquittée d’une amende de 216 millions de livres auprès de la FCA, le régulateur des services financiers britanniques, et 275 millions de dollars au CFTC (Commodity Futures Trading Commission) l’an dernier. D’après le rapport annuel, cet organisme a d’ailleurs demandé au mois de janvier à HSBC Bank USA de lui fournir des documents sur ses activités de trading de métaux précieux. En novembre, le département de la Justice (DoJ) aux Etats-Unis, qui mène une enquête antitrust sur le sujet, avait également requis auprès de HSBC Holdings des informations sur ce sujet. Dans cette longue saga judiciaire, les poursuites légales et judiciaires autour du Swissleaks sont aussi largement évoquées.

Sur le même sujet

A lire aussi