Commercial & marketing

L’ACPR rappelle les « marketplaces » à l’ordre

le 13/11/2014 L'AGEFI Hebdo

Ferme. Lors de sa conférence annuelle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rappelé ses exigences à l’égard des marketplaces : ces dernières, qui permettent à divers marchands de vendre leurs produits sur un site web largement connu du public, encaissent des fonds pour le compte de tiers. Cette activité réglementée nécessite au moins un agrément d’établissement de paiement, ou d’agent mandaté par un prestataire de services de paiement. Elles ne peuvent pas bénéficier d’une exemption à moins de proposer un éventail limité de biens et services ou de travailler avec un réseau limité de vendeurs. La DSP2 (en cours de discussion) prévoit toutefois que les marketplaces ne devront être agréées qu’à partir d’un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros par mois. D’autres rappels à la réglementation auront lieu.

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