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Le CCSF modèle le futur service de mobilité bancaire

le 09/04/2015 L'AGEFI Hebdo

Simplexité. A la suite du rapport Mercereau sur la portabilité du numéro de compte bancaire, le CCSF a rendu un avis indiquant les grandes lignes d’un dispositif de mobilité bancaire. Le client donnerait mandat à sa nouvelle banque pour réaliser à sa place les opérations de changement et récupérer auprès de son ancienne banque les informations nécessaires (prélèvements et virements récurrents, liste des chèques non débités). Le service de mobilité bancaire se fondera sur la transmission automatisée de ces données entre banque d’accueil, banque d’origine et banques des émetteurs. Le client devra être tenu informé à la fois par sa banque d’accueil et par ses fournisseurs émetteurs. Si malgré tout, une opération arrivait sur le compte clos, la banque d’origine devrait le contacter durant les 13 mois suivant la clôture du compte.

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