Régulation

Assureurs systémiques, il n’y a pas que la taille qui compte

le 11/12/2014 L'AGEFI Hebdo

L’« interconnexion » avec d’autres établissements détermine aux yeux des régulateurs le caractère systémique ou non des compagnies.

Assureurs systémiques, il n’y a pas que la taille qui compte
De gauche à droite : Henri de Castries, PDG d'Axa, Yoshihiro Kawai, secrétaire général de l'IAIS, Svein Andresen, secrétaire général du FSB et Anna Maria d'Hulster, secrétaire générale de l'Association de Genève à la FFSA le 3 décembre 2014.
(Marie Prechac)

Comme les banques, les assureurs peuvent avoir un caractère systémique. La chute de l’américain AIG en 2008 l’a révélé. Lors de la sixième édition de la conférence européenne organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA, voir la photo), Svein Andresen, secrétaire général du Conseil de stabilité financière (FSB), a revendiqué la parenté des régulations qui doivent s’appliquer aux deux secteurs – en l’occurrence « pour les assureurs dont les activités les interconnectent au système financier ».

A l’été 2013, le FSB (Financial Stability Board) a publié une première liste de neuf assureurs mondiaux d’importance systémique (global systematically important insurers ou G-SII) : le français Axa, l’italien Generali, l’allemand Allianz, les britanniques Prudential et Aviva, les américains AIG, Metlife et Prudential Financial, et le chinois Ping An. Cette liste doit être actualisée chaque année à partir du mois de novembre.

A compter de 2015, ces assureurs « G-SII » devront transmettre de manière confidentielle à leur tutelle un ratio de solvabilité minimum, le BCR (basic capital requirements). L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) a publié les modalités de calcul pour la norme BCR. Ce niveau d’exigences en capital de base servira à déterminer des exigences d’absorption des pertes HLA (higher loss absorption ) qui devraient s’appliquer aux assureurs systémiques à partir de 2019. Yoshihiro Kawai, secrétaire général de l’IAIS, a rappelé que « la question fondamentale est d’élaborer un dispositif commun, ‘au-delà de Solvabilité 2’ (thème d’un colloque de la FFSA le 3 décembre, NDLR) et de la question des risques systémiques ». Si Henri de Castries, PDG du groupe Axa, se déclare favorable à une « réglementation solide et pertinente pour que la croissance et la stabilité soient compatibles », il souligne que « la stabilité ne doit pas passer par l’uniformisation des modèles ».

Le ratio de solvabilité minimum sera exprimé par le rapport entre les fonds propres éligibles et l’exigence en capital. Cette dernière additionnera les expositions en cinq branches : la vie et la non-vie traditionnelle, la vie non traditionnelle, les placements à risque mis à la valeur de marché et les activités non assurantielles. Chaque ligne sera pondérée. Pour le calcul des exigences liées aux activités de type bancaire, les régulateurs se fonderont sur le ratio de levier Bâle 3. S’agissant de la gestion d’actifs, l’IAIS renvoie aux travaux en cours du FSB. Elle appliquera dans l’intervalle à ces activités le facteur de risque opérationnel défini sous Bâle 2.

Selon les premières données fournies par les neuf assureurs concernés, 51 % de leurs besoins de BCR proviendraient des actifs financiers, contre 17 % pour la branche vie, 17 % pour les activités hors assurance et 15 % pour les dommages. Fondé sur les chiffres à fin 2013, le niveau moyen de BCR représentait 75 % de l’exigence de fonds propres imposée aux assureurs dans le pays où ils ont leur siège. Mais à partir de 2019, l’ICS (insurance capital standard) s'y substituera et sera applicable à tous les groupes actifs à l’international.

Ligne Maginot

Les assureurs systémiques devront aussi établir des plans de résolution. En octobre dernier, le FSB a lancé une consultation pour tenter de déterminer les fonctions et services des compagnies que les régulateurs devront préserver. « Pour élaborer des stratégies de résolution, la première étape est de comprendre quelles activités de la société sont critiques pour l’économie réelle et la stabilité financière, et doivent donc être préservées en cas de résolution », explique dans un communiqué Patrick Montagner, directeur exécutif à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en France et président du groupe de travail sur la gestion de crise des assureurs au FSB.

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a montré que d’une manière générale, le secteur de l’assurance était bien capitalisé en conclusion de ses tests de résistance : seulement « 14 % des compagnies représentant 3 % du total des avoirs ont un taux de SCR inférieur à 100 % », précise Eiopa. Ping An, dont le ratio de solvabilité non vie s’établissait à 151,9 %, a toutefois levé début décembre 3,8 milliards d’euros pour se mettre aux normes des assureurs systémiques. « La réglementation ne se centre pas aujourd’hui sur les vrais points, estime Henri de Castries : il regarde le capital avec une optique bancaire alors que dans l’assurance, l’essentiel n’est pas le capital ou les produits, mais le changement d’ère avec le digital et le ‘big data’. » Pour lui, la réforme en cours est comparable à la ligne Maginot !

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