La Banque Postale conteste l’amende record infligée par l’ACPR

le 24/12/2018

Elle a a saisi le Conseil d'Etat à la suite d'une amende de 50 millions d'euros infligée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

La Banque Postale
(Photo LBP.)

Le superviseur bancaire français a infligé à La Banque Postale une amende record de 50 millions d'euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme, une sanction contre laquelle la banque a décidé lundi d'engager un recours.

Il s'agit de la plus lourde sanction pécuniaire décidée à l'encontre d'une banque par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui régule les secteurs de la banque et de l'assurance. L'autorité a également assortie cette amende d'un blâme.

"Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection" des opérations réalisées par ou pour des personnes ou entités visées par des mesures de gel des avoirs suite à leur implication dans des activités terroristes ou des violations du droit international, a expliqué l'ACPR dans un communiqué.

Pour l'instance, ce dispositif "n'était pas conforme aux obligations applicables dans ce domaine et (...) pas à la hauteur de ce qui est attendu d'un organisme de taille significative appartenant de surcroît au secteur public".

La Banque Postale a indiqué de son côté avoir décidé d'engager un recours devant le Conseil d'Etat contre cette sanction qu'elle estime "particulièrement sévère".

Les faits reprochés par l'ACPR concernent le fonctionnement des mandats cash nationaux (MCN), qui permettaient de transférer très rapidement jusqu'à 1.500 euros à un tiers, et le gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnée par les autorités.

Ce service de mandat cash nationaux, qui était accessible à tous les particuliers, a été supprimé par La Banque Postale dès le 1er janvier 2018. 

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