Un rapport propose des simplifications pour la gouvernance des fonds

le 07/04/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière fait la chasse aux règles d’antan et aux incohérences du droit concernant les fonds d'investissement.

assemblée générale en présentiel
Le Haut Comité propose notamment de supprimer le quorum pour les assemblées générales extraordinaires (AGE) des OPCVM et FIA.
(Photo 정훈 김 / Pixabay.)
Débroussailler de pratiques surannées le droit relatif aux fonds. Les propositions du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, dans son dernier rapport sur l’adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés, font la chasse aux petites règles d’antan et aux...

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