La Cour de cassation se penche sur le statut des fonds souverains étrangers en France

le 14/09/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La juridiction examine ce mardi une affaire qui oppose le fonds libyen et une société koweitienne. L’indépendance des fonds souverains par rapport à leur Etat d’origine est en jeu.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française
La plus haute juridiction française va devoir se prononcer sur deux points très sensibles de ce dossier.
(Crédit Cour de cassation.)
Certaines décisions juridiques, qui semblent ne concerner que de très loin les investisseurs institutionnels, peuvent parfois induire des conséquences inattendues. C’est en l’occurrence le cas pour l’affaire qu'examinera ce mardi la Cour de cassation et qui oppose le fonds souverain libyen,...

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