Taxonomie verte : Bruxelles compte reporter la décision sur le gaz et le nucléaire

le 16/04/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Berlaymont building, siège de la Commission européenne à Bruxelles
(Crédit European Union)

Sous la pression, Bruxelles se dirige vers un refus d’obstacle. La Commission européenne (CE) dont le projet d’acte délégué établissant les critères climatiques de la taxonomie des investissements verts était attendu pour le 21 avril, souhaiterait se réserver plus de temps afin de décider de l’inclusion ou non du gaz et du nucléaire, selon un document provisoire daté du 14 avril, vu par L’Agefi.

La CE envisagerait ainsi de présenter au quatrième trimestre de 2021 « une proposition législative distincte» couvrant spécifiquement ces activités, auxquelles pourrait s’ajouter la bioénergie, précise le média en ligne Contexte. L’exécutif européen aurait en outre décidé d'abandonner, pour ces industries, le plus grand pouvoir que lui conférait la procédure des actes délégués et de recourir à la procédure législative ordinaire en codécision afin de mettre les Etats membres et le Parlement européen face à leurs responsabilités. Bruxelles entend ainsi permettre « aux colégislateurs de mener un débat transparent sur la contribution du gaz naturel et des technologies nucléaires aux objectifs de décarbonation ».

Son dernier avant-projet qui qualifiait, sous certaines conditions, les projets de centrales au gaz d'investissements verts avait provoqué un tollé parmi les scientifiques et les ONG. « La phase préparatoire menant à l’adoption du premier acte délégué  a mis en évidence différentes opinions exprimées par les députés européens, les États membres et les parties prenantes quant à l’inclusion potentielle dans l’acte délégué (…) du gaz naturel et des technologies connexes, notamment en tant qu’activité transitoire facilitant le passage du charbon et du pétrole aux énergies renouvelables », relève le document. « La question de l’inclusion de la technologie nucléaire (…) suscite un intérêt et un débat publics d’un niveau similaire », explique encore la Commission. 

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