Novaxia paie cher ses entraves à l’AMF

le 22/11/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Invoquant de multiples griefs, dont l'entrave aux travaux des contrôleurs, l'autorité condamne le gérant immobilier et son président à des amendes totales de 680.000 euros.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) n'aime pas qu'on lui cache des choses. Le gendarme financier a infligé plusieurs amendes d'un montant total de 680.000 euros à différentes sociétés du groupe Novaxia, spécialisé dans l'immobilier, et à son président Joachim Azan, selon une décision de la commission des sanctions adoptée le 19 novembre et publiée jeudi. L'AMF a relevé de nombreux manquements à partir de 2014. Elle pointe des lacunes dans l'identification et la gestion de conflits d'intérêts que l'AMF juge avérés, le dirigeant du groupe ayant acquis à titre personnel des biens immobiliers situés à la même adresse que ceux achetés par les fonds gérés par Novaxia ; ces situations auraient dû être mentionnées dans le registre des conflits d'intérêts. Le non-respect des limites de frais annoncés dans les prospectus des fonds, et des obligations en matière de commercialisation des produits, font aussi partie des griefs.

Des réponses
«approximatives ou inexactes»

Mais ce sont les manquements d'entrave relevés par l'AMF qui font toute l'originalité de l'affaire.​ Novaxia Investissement, l'ex-Novaxia AM a en effet «manqué à son obligation de diligence et de loyauté à l’égard de la mission de contrôle». Selon l'AMF, la société a fait des réponses «approximatives ou inexactes» aux demandes des contrôleurs, et dans un délai, de plusieurs mois, «excessif». Surtout, la commission des sanctions a, pour la première fois, retenu des manquements d’entrave à l’encontre de tiers à l’entité contrôlée : Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia Finance avaient refusé de transmettre aux contrôleurs leurs grands-livres, en invoquant le secret des affaires. Un motif «pas opposable dans le cadre d’un contrôle de l’AMF.»

Novaxia Investissement a donc été sanctionnée à hauteur de 300.000 euros, un montant toutefois inférieur aux 500.000 euros requis en octobre. La commission des sanctions a en revanche eu la main bien plus lourde que prévu pour Joachim Azan, qui écope lui aussi d'une amende de 300.000 euros, le triple des 100.000 euros demandés le mois dernier. Elle «a retenu que les manquements relevés à l’encontre de la société [Novaxia Investissement] étaient imputables à son président, Monsieur Joachim Azan», souligne un communiqué. Les trois autres sociétés sont condamnées à des amendes cumulées de 80.000 euros.

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