L’Europe fait de la réforme de l’OMC sa priorité

le 01/02/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alors qu’entre en vigueur avec le Japon le plus large accord commercial conclu par l’UE, la réforme du système multilatéral est la priorité de l’année pour Bruxelles.

Jean-Claude Juncker arrivant au Sommet UE-Japon, à Bruxelles, en Belgique, le 6 juillet 2017
Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, se félicite de l’accord commercial avec le Japon.
(EC)

Un peu plus d’un an après sa conclusion, l’accord commercial entre le Japon et l’Union européenne entre aujourd’hui en vigueur. «Nous ouvrons un nouveau marché qui représente 635 millions de personnes et près d’un tiers du produit intérieur brut mondial», s’est félicité Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. D’ici à dix ans, les études d’impact estiment à 1 milliard les économies de droits de douanes pour les entreprises européennes, avec une hausse de 25% des exportations, allant jusqu’à un triplement pour les produits agricoles.

Les négociateurs commerciaux européens ne sont pas au chômage pour autant. Si les négociations sont au point mort avec le Mercosur, la finalisation de l’accord commercial avec le Mexique devrait arriver prochainement et les négociations entamées l’an dernier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande se poursuivent. Mais ce sont les Etats-Unis qui vont occuper Bruxelles. La Commission veut lancer des négociations commerciales bilatérales restreintes aux produits industriels, en espérant ainsi échapper à la mise en place de droits de douane sur l’automobile. Mais au-delà, c’est la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui est au centre des préoccupations. «C’est le gros enjeu aujourd’hui, plus que n’importe quel traité bilatéral», indique à L’Agefi une source européenne.

Les efforts européens portent sur trois axes : une réforme du système de notification à l’OMC, où Bruxelles soutient une proposition américaine ; un meilleur encadrement des subventions industrielles et du respect de la propriété intellectuelle, où Bruxelles, le Japon et les Etats-Unis travaillent à une proposition commune depuis 2017 ; et une réforme du système de règlement des différends. Sur ce dernier point, en revanche, «les Etats-Unis refusent de s’engager», explique cette source. Washington bloque toujours le renouvellement des juges d’appel, et les Américains «attendent probablement que le système soit complètement bloqué», ce qui devrait être le cas d’ici à la fin de l’année.

Les négociations s’annoncent difficiles, avec la nécessité de parvenir à rassembler largement pour chacune de ces réformes. Mais comme pour les négociations commerciales avec le Japon, où le retrait américain du TPP s’est révélé décisif, la menace d’un désengagement américain pourrait changer la donne. «Avant, l’alternative c’était réformer ou préserver le statu quo, ce qui en arrangeait certains. Maintenant, c’est soit on réforme l’OMC, soit on risque sa disparition.»

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