Les contrats d’assurance euro-croissance offriront une rémunération unifiée aux épargnants

le 03/04/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les performances entre les différents assurés seront mutualisées, sans distinction des poches actions et taux. L'euro bonifié verra le jour.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, le 28 mars 2018 à Bercy
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, annonçant le 28 mars vouloir simplifier les contrats euro-croissance.
(Crédit Minefi.)

Si la réforme de l’épargne retraite ne satisfait guère les assureurs, celle de l’assurance vie leur semble constituer un bon compromis entre la volonté gouvernementale de favoriser l’investissement en actions et leurs contraintes. Ils se sont engagés auprès de Bruno Le Maire à relancer commercialement les contrats euro-croissance. Sur les sept principaux assureurs vie opérant en France, seul Allianz n’offre toujours pas à sa clientèle ce type de contrat.

Cette relance sera rendue possible par la «simplification drastique» évoquée par le ministre de l’Economie. De quoi s’agit-il ? Aujourd’hui, le mode de calcul des performances de ces contrats est d’une telle complexité que les taux de rémunération annuels affichés sont inexacts, de l’aveu même d’un assureur : aucun épargnant n’y a droit directement, cela dépend des conditions de souscription.

La réforme va changer cette situation. Après l’adoption de la loi Pacte, tous les souscripteurs d’un contrat euro-croissance auront droit chaque année à une rémunération égale. C’est le sens des propos de Bruno Le Maire, le 28 mars, annonçant une simplification de ces contrats et promettant qu’ils offriront «plus de lisibilité sur la performance et le rendement du produit, année après année. Ce rendement sera unifié pour tous les épargnants».

Ce sera le cas sous réserve, bien sûr, des durées d’engagement : un épargnant s’engageant pour 15 ans aura droit in fine à une rémunération supérieure à celui qui veut récupérer sa mise après 10 ans. Il ne sera plus question, en tous cas, de distinguer entre la rémunération de la poche «taux» et de celle consacrée aux actions. «On ne parlera plus de poches, tout sera mutualisé», affirme un assureur au fait du dossier. Par ailleurs, la dernière réforme de l’euro-croissance, celle du décantonnement, voulue comme provisoire, sera pérennisée. Autrement dit, les souscripteurs de ces nouveaux contrats continueront de bénéficier des plus-values acquises par le fonds général de l’assurance.

Les assureurs ont en outre eu la promesse de Bruno Le Maire d’une mise en place, en dehors de la loi – un décret suffira – de nouveaux contrats euro bonifiés. A la différence de l’euro-croissance, ces contrats offriront la garantie en capital même les premières années, mais les épargnants sortant avant 8 ans n’auront aucune participation aux bénéfices. Pour ceux qui rachètent leurs contrats après 8 ans, le gain par rapport à un fonds euros classique serait de 2 à 3%.

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